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- Reconstitution de carrière
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- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
10072.pdf
La Caisse soulève l'irrecevabilité du recours dans la mesure où il est dirigé contre la seule décision prise par le conseil d'administration de la Caisse, sans entreprendre la décision approbative du ministre de l'Intérieur, alors que l'article 49 de l'arrêté grand-ducal modifiée du 11 décembre 1912 portant règlement pour l'exécution de la loi du 7 août 1912
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
48796C.pdf
Audience publique du 11 juillet 2023Par requête déposée le 11 décembre 2020 au greffe du tribunal administratif, Monsieur (B) fit introduire un recours en réformation, sinon en annulation contre la décision précitée du ministre du 23 septembre 2020, confirmant, sur recours gracieux, que sa candidature pour le poste de directeur de (Z) n’a pas été retenue.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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