Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE ...EMBOURGNuméro du rôle : 16821 C Inscrit le 4 août 2003AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 DECEMBRE 2003Recours formé par ... et ..., Holzem contre une décision du bourgmestre de la commune de Mameren matière de permis de construire en présencedes époux X et Y, Appeljugement entrepris du 7 juillet 2003, no 15830 du rôle)Vu l’acte d’appel déposé au

Numéro du rôle: 16646C Inscrit le 30 juin 2003Recours formé par ..., Luxembourg contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Luxembourgen matière d’aménagement des agglomérations Appeljugement entrepris du 21 mai 2003, no 15738 du rôle)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 30 juin 2003 par Maître Patrick Weinacht, avocat à

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 16236 du rôle Inscrit le 4 avril 2003contre des décisions du bourgmestre de la Ville de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 16236 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 avril 2003 par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGNuméro du rôle: 16514C Inscrit le 6 juin 2003AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 NOVEMBRE 2003Recours formé par ..., Erpeldange contre deux décisions du conseil communal de Bous etune décision du ministre de l’Intérieur en présence de la société anonyme ... s.a. en matière de plan d’aménagement particulierAppel (jugement entrepris du 5 mai 2003,

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGNuméro du rôle: 16515C Inscrit le 6 juin 2003AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 NOVEMBRE 2003Recours formé par ..., Erpeldange contre deux décisions du conseil communal de Bous etune décision du ministre de l’Intérieur en présence de la société anonyme ... s.a. en matière de plan d’aménagement particulierAppel (jugement entrepris du 5 mai 2003,

Vu la requête inscrite sous le numéro 16219 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 avril 2003 par Maître Marc MODERT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme P. S.A., établie et ayant son siège social à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à

Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de l’Intérieur en présence de l’administration communale de StadtbredimusVu la requête inscrite sous le numéro 14952 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 mai 2002 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,

contre une délibération du conseil communal de Flaxweiler et une décision du ministre de l’Intérieur en présence de la société anonyme ...,Vu la requête déposée le 7 avril 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Messieurs ..., retraité, demeurant à

Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 4 février 2003 par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, en nom et pour compte de l’administration communale de la Ville d’Esch-sur-Alzette ;Par un arrêté du 9 avril 1999, faisant suite à une demande présentée le 20 août 1998 par la

contre 1) une délibération du conseil communal de Mersch, 2) un arrêté du ministre de l’Environnement et 3) une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général ------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 11415C du rôle et déposée au greffe de la Cour

contre 1) une délibération du conseil communal de Mersch, 2) un arrêté du ministre de l’Environnement et 3) une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général ------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 11416C du rôle et déposée au greffe de la Cour

Vu la requête inscrite sous le numéro 11417C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative en date du 27 juillet 1999 par Maître André HARPES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...Vu l’exploit de l’huissier de justice Michelle THILL, demeurant à Luxembourg, du 23 juillet 1999,

Recours formé par Madame ..., veuve ..., Perle contre une décision du bourgmestre de la commune de RambrouchVu la requête inscrite sous le numéro 15979 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 février 2003 par Maître François GENGLER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madame ..., veuve ...,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15966 du rôle Inscrit le 10 février 2003contre une délibération du conseil communal de Bertrangeen matière d’aménagement des agglomérationsVu la requête inscrite sous le numéro 15966 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 10 février 2003 par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour,

Vu la requête inscrite sous le numéro 15447 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 octobre 2002 par Maître Martine SCHAEFFER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., cultivateur, demeurant à L-Vu l’avis du tribunal administratif du 6 février 2003 portant invitation au

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGNuméro du rôle : 16200 C Inscrit le 27 mars 2003AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 10 JUILLET 2003contre une délibération du conseil communal de Bastendorf en matière d’aménagement des agglomérations (jugement entrepris du 12 février 2003)Vu la requête déposée le 27 mars 2003 par laquelle Maître Pol Urbany, avocat à la Cour, inscrit au

contre une décision du bourgmestre de la commune de MamerVu la requête, inscrite sous le numéro 15830 du rôle et déposée le 3 janvier 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc MODERT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., fonctionnaire d’Etat, et de son épouse, Madame ..., infirmière

contre deux délibérations du conseil communal de Flaxweiler etune décision du ministre de l’Intérieur en présence de Monsieur ...,Vu la requête inscrite sous le numéro 15944 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 5 février 2003 par Maître Rhett SINNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom

contre une décision du bourgmestre de la commune de MamerVu la requête, inscrite sous le numéro 15829 du rôle et déposée le 3 janvier 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc MODERT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieurtendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGNuméros du rôle:16056C et 16077C Inscrits les 27.02.2003 et 03.03.03Audience publique du 17 juin 2003Recours formé par 1) l’administration communale de Fouhrencontre l’administration communale de Fouhren et ..., Fouhren en matière de permis de construire Appeljugement entrepris du 22 janvier 2003, no 14868 du rôle)Vu l’acte d’appel