Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Numéro du rôle : 50249C ECLI:LU:CADM:2024:5024923 février 2024 (nos 46980 et 47370 du rôle) en matière d’impôt sur le revenu des collectivités etVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 50249C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 28 mars 2024 par la société en commandite simple BONN STEICHEN & PARTNERS SCS, établie et ayant son

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGNuméro du rôle : 50252C ECLI:LU:CADM:2024:50252Audience publique du 9 juillet 2024contre un jugement du tribunal administratif du23 février 2024 (n° 46976 du rôle) en matière d’impôt sur le revenu des collectivités etd’impôt commercial communalVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 50252C du rôle et déposée au greffe de la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGNuméro du rôle : 50251C ECLI:LU:CADM:2024:50251Audience publique du 9 juillet 202423 février 2024 (n° 46977 du rôle) en matière d’impôt sur le revenu des collectivités etd’impôt commercial communalVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 50251C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 28 mars 2024 par la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGNuméro du rôle : 50254C ECLI:LU:CADM:2024:50254Audience publique du 9 juillet 2024contre un jugement du tribunal administratif du23 février 2024 (n° 46981 du rôle) en matière d’impôt sur le revenu des collectivités etd’impôt commercial communalVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 50254C du rôle et déposée au greffe de la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGNuméro du rôle : 50253C ECLI:LU:CADM:2024:50253Audience publique du 9 juillet 2024contre un jugement du tribunal administratif du23 février 2024 (n° 46982 du rôle) en matière d’impôt sur le revenu des collectivités etd’impôt commercial communalVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 50253C du rôle et déposée au greffe de la

Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 50155C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 7 mars 2024 par Maître Anne-Laure JABIN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Leudelange, représentée par son collège des bourgmestre et échevins en fonctions, ayant sa

Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 50204C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 15 mars 2024 par la société à responsabilité limitée E2M s. à r.l., inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2419 Luxembourg, 2, rue du Fort Rheinsheim, inscrite au R.C

Recours formé par la société anonyme ..., ..., contre des « décisions » du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Betzdorf en matière de marchés publics ___________________________________________________________________________Revu la requête inscrite sous le numéro 44640 du rôle et déposée le 10 juillet 2020 au greffe du tribunal

contre une décision du bourgmestre de la Ville d’Esch-sur-Alzette en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 48130 du rôle et déposée le 3 novembre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître André Harpes, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-...,

Vu la requête inscrite sous le numéro 46947 du rôle et déposée le 27 janvier 2022 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme Krieger Associates SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, inscrite au registre de commerce et

Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, du 25 mars 2022, portant signification de ce recours à 1) l’administration communale de Dippach, établie à L-4994 Schouweiler, 11, rue de l’Eglise, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions et 2) la société à responsabilité limitée SOCIETE B,Vu la

Vu la requête inscrite sous le numéro 47304 du rôle et déposée le 12 avril 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Fränk Rollinger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, demeurant à L-..., tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune de Pétange du 13 janvier 2022Vu l’

Vu le règlement grand-ducal modifié du 10 mai 2012 portant nouvelles nomenclature et classification des établissements classés;Vu l ‘enquête de commodo et incommodo et l’avis du collège des bourgmestre et échevins de la Ville d’Ettelbruck en date du 14 septembre 2020;Considérant, en ce qui concerne les compétences du Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’

Luxembourg sous le numéro B 240929, représentée par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de la Ville de Bastogne, représentée par son collège communal en fonctions, ayant son siège à B-6600 Bastogne (Belgique), 58, rue du Vivier, dirigée contre le jugement rendu

ayant statué sur son recours contre des décisions du conseil communal de la commune de Mondercange et une décision du ministre de l’IntérieurVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 49994C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 29 janvier 2024 par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES S.A., inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre

ayant statué sur son recours contre des décisions du conseil communal de la commune de Mondercange et une décision du ministre de l’IntérieurVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 49996C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 29 janvier 2024 par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES S.A., inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre

dans un litige l’opposant à deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directesi) se déclara compétent pour connaître du recours principal en réformation dirigé contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 9 décembre 2020, référencée sous le numéroii) se déclara incompétent pour connaître du

Vu l’exploit de l’huissier de justice Geoffrey Gallé, demeurant à Luxembourg, du 7 janvier 2022, portant signification de ce recours à l’administration communale de Fischbach, ayant sa maison communale à L-7430 Fischbach, 1, rue de l’Eglise, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;représentée aux fins de la présente

Vu la requête inscrite sous le numéro 46764 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 décembre 2021 par Maître Jean Lutgen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-..., tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulationVu l’exploit de l’huissier

Recours formé par Monsieur A et consorts, ... contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 48305 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 décembre 2022 par Maître Clément