Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu la requête inscrite sous le numéro 25086 du rôle et déposée le 28 novembre 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Ferdinand Burg, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., chargé d’éducation, demeurant à LIl met en évidence les différences existant entre la catégorie du chargé d’

l'Enregistrement et des Domaines en matière de navigation fluviale ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 26148 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 5 octobre 2009 par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Requête en sursis à exécution introduite par la société de droit XXX XXX XXXXX XXX, XXX (XXX), contre trois décisions du XXX XXX XXX XXX XXX « XXX », XXX,en présence de la société à responsabilité limitée XXX, XXX,Vu la requête déposée le 10 mai 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Serge Marx, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre

Vu la requête inscrite sous le numéro 26181 du rôle et déposée le 9 octobre 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ..., établie et ayant son siège social à L-Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe

Vu la requête inscrite sous le numéro 26172 du rôle et déposée le 9 octobre 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître André LUTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ..., établie et ayant son siège social à L-Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe

Vu la requête inscrite sous le numéro 26179 du rôle et déposée le 9 octobre 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ..., établie et ayant son siège social à L-Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe

Vu la requête inscrite sous le numéro 26180 du rôle et déposée le 9 octobre 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ..., établie et ayant son siège social à L-Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal

Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 1er février 2010 par Maître Julie ASSELBOURG, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de la Ville de Luxembourg, établie à L1648 Luxembourg, 42, place Guillaume II, représentée par son collège des bourgmestre et échevins

contre deux décisions de la secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la Recherche en matière de primes d’encouragementVu la requête inscrite sous le numéro 25875 du rôle et déposée le 7 juillet 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Ludivine Peyrissaguet, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à

en présence de la société à responsabilité limitée XXX-XXX XXX., XXX,Vu la requête déposée le 11 février 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Jacques Wolter, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée XXX XXX, établie et ayant son siège social à XXX XXX, XXX, rue XXX,

Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS et Maître Nicolas DECKER en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 10 et 17 décembre 2009.Considérant que le réclamant fait valoir, dans la déclaration d'impôt de l'année litigieuse, comme frais d'obtention en relation avec son revenu provenant

Vu la requête inscrite sous le numéro 25665 du rôle et déposée le 22 avril 2009 au greffe du tribunal administratif par Monsieur ..., demeurant àVu les pièces versées en cause et notamment la décision entreprise ;Par courrier du 21 août 2008, le bureau d’imposition Luxembourg 5 de la section des personnes physiques du service d’imposition de l’administration

Recours introduit par la société anonyme ..., Luxembourg contre deux décisions de ministre des Travaux publics en présence de la société anonyme ..., LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 26204 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 octobre 2009 par Maître Victor ELVINGER, avocat à la Cour, assisté de Maître Serge MARX

Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 25916C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 22 juillet 2009 par Maître Ferdinand BURG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., employé de l’Etat, chargé d’éducation, demeurant àPar courrier du 2 juin 2008, Monsieur ... s’adressa à la

Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 25 mars 2009 (no 24602 du rôle) ayant statué sur le recours formé par Monsieur ... ... et Madame ... ..., ..., contre une décision du directeur de l’administration desVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 25704C du rôle et déposée au greffe de la Cour

Vu la requête inscrite sous le numéro 24495 du rôle et déposée le 11 juin 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Anne Ferry, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...S.A., établie et ayant son siège social à L-7535 Mersch, 12, rue de la Gare, inscrite au registre de commerce et

Vu la requête inscrite sous le numéro 25207 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 décembre 2008 par Maître Roy Reding, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Sophie Pierini, en remplacement de Maître Roy

Vu la requête inscrite sous le numéro 25332 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 janvier 2009 par Maître Monique Watgen, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du 30 octobre 2008 prise par le directeur

contre un bulletin d’établissement des revenus d’entreprises collectives et de copropriétés émis par le bureau d’imposition Luxembourg 6 en présence de Madame ...,Revu la requête inscrite sous le numéro 22907 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 mai 2007 par Maître Jean-Pierre Winandy, avocat à la Cour, assisté de Maître Catherine

Vu la requête inscrite sous le numéro 22907 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 mai 2007 par Maître Jean-Pierre WINANDY, avocat à la Cour, assisté de Maître Catherine POGORZELSKI, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à Ltendant à la réformation, sinon à l’