Décisions des juridictions administ. depuis leur création

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ________________________________________________________________________du directeur de l’administration des Contributions directes du 3 août 2017 ;En date du 17 novembre 2016, le bureau d’imposition Luxembourg 6 de la section des personnes

Recours formé par l’administration communale de ..., ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation (i) de la décision du directeur de l’administration des

par rapport à une décision de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements - accès au dossierémise par l’administration des Contributions directes, portant refus de communication de la demande d’assistance formulée apparemment par les autorités compétentes françaises, un recours en réformation, sinon en annulation,

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directescontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 2 mars 2017, répertoriée sous le numéro C ..., portant rejet de sa réclamation du 6 octobre 2016 dirigée contre un bulletin d’appel en garantie émis à son encontre par le bureau d’imposition

une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenudirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 9 juillet 2018 (n° 40024 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours contre une décision du directeur de l’administration des Contributions

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation de l’amende administrative fiscale lui infligée par une décision du directeur des Contributions directes du 8 novembre 2018, référencée sous le numéro 20180693-S3 CM ;Par courrier du

Le 14 décembre 2016, le bureau d’imposition ... de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau d’imposition », émit à l’égard de la société à responsabilité limitée ...Si vous n’êtes pas d’accord avec l’imposition initiale veuillez introduire une réclamation en bonne et due forme devant le directeur de l’administration des

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, un bulletin d’appel en garantie du bureau d’imposition et un commandement/contrainte du bureau de recette en matière d’appel en garantiedirecteur de l’administration des Contributions directes du 8 août 2017 portant rejet de sa réclamation introduite à l’encontre du bulletin d’

Recours formé par la société anonyme ...., ... (Malte), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et des bulletins de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal et de retenue d’impôt sur revenus de capitauxtendant principalement à la

Suisse), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesayant élu domicile auprès de la société à responsabilité limitée LOYENS & LOEFF LUXEMBOURG SARL, préqualifiée, tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 4 mai

tendant à la réformation d’un bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 2010 émis en date du 30 septembre 2015 par le bureau d’imposition Luxembourg Y de la section des personnes physiques de l’administration des Contributions directes, une réclamation dirigée le 5 décembre 2015 contre ledit bulletin d’imposition étant restée sans réponse de la partdu

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation de l’amende administrative fiscale lui infligée par une décision du directeur des Contributions directes du 8 octobre 2018 ;Par courrier du 16 novembre 2016, le directeur de l’

tendant à la réformation d’un bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 2011, émis en date du 31 août 2016 par le bureau d’imposition Luxembourg Y de la section des personnes physiques de l’administration des Contributions directes, une réclamation dirigée le 27 octobre 2016 contre ledit bulletin d’imposition étant restée sans réponse de la part du

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes rendue le 1er août 2017, faisant suite à une réclamation contre les bulletins de l’

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuseEn date du 28 mars 2009, Monsieur ... adressa à Monsieur le Directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le directeur », une demande de remise gracieuse pour les années 2000 à 2007 pour lesquelles il n’aurait pas

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 13 décembre 2017 ayant déclaré irrecevable sa réclamation introduite le 21 août 2017 à l’encontre des bulletins de la retenue d’impôt sur les salaires et

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du 6 août 2018 prise par le directeur de l’administration des Contributions directes portant fixation d’une amende administrative fiscale au sens de

Contributions directes ;Par un courrier du 15 juillet 2015, le préposé du bureau d'imposition Sociétés 6 de l’administration des Contributions directes informa, sur le fondement du paragraphe 205, alinéa 3 de la loi générale des impôts du 21 mai 1931 telle que modifiée, appelée « Abgabenordnung », en abrégé « AO », la société ..Par un courrier du 17 août

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et des bulletins de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur la fortune ___________________________________________________________________________immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., représentée par son

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et des bulletins de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur la fortune ___________________________________________________________________________représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à