Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. alloué aux demandeurs une indemnité de procédure de l’ordre de 25.000. -francs et a condamné l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. Pologne), a reçu le recours en annulation, l’a dit justifié, a annulé l’arrêté ministériel de refus de permis de travail du ministre du Travail et de l’Emploi du 18 janvier 2001, renvoyé l’affaire devant ledit ministre et condamné l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. condamne l’Etat aux frais des rapports d’expertise initial et complémentaire ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. partant condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg à payer à Monsieur ... le montant de 1.500 € (mille cinq cents euros) à tire d’indemnité de procédure ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. condamne l’Etat aux frais ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. condamne l’Etat au frais ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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