Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 19 janvier 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 janvier 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 janvier 2004 par :

Audience publique du 14 janvier 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sandra FADI, en remplaçement de Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 janvier 2004 par: Mme LENERT, premier

Audience publique du 13 janvier 2004Ouï le magistrat rapporteur en son rapport à l’audience publique du 16 décembre 2003 et le délégué du Gouvernement Gilles Roth en ses observations orales.La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause malgré l’absence de Maître Jeannot Biver à l’audience publique fixée pour les

Audience publique du 28 avril 2003 =============================et lu à l’audience publique du 28 avril 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 8 janvier 2004 =============================Ainsi jugé en audience publique du 8 janvier 2004 par:

Audience publique du 7 janvier 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Guy THOMAS et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 janvier 2004 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, premier juge, Mme THOMÉ

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 18 DECEMBRE 2003et lu par le président Georges Kill en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 18 décembre 2002 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Isabelle HOMO et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 décembre 2002 par :

Audience publique du 18 décembre 2003 ==============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 18 décembre 2003 par:

Audience publique du 17 décembre 2003et lu à l’audience publique du 17 décembre 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 décembre 2003et lu à l’audience publique du 17 décembre 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 décembre 2003et lu à l’audience publique du 17 décembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 décembre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc THEISEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 novembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 décembre 2003 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, Mme THOMÉ,

Audience publique du 17 décembre 2003et lu à l’audience publique du 17 décembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 décembre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 novembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 décembre 2003 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, Mme

Audience publique du 17 décembre 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 17 décembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 décembre 2003et lu à l’audience publique du 15 décembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 décembre 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 15 décembre 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 décembre 2003et lu à l’audience publique du 15 décembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 décembre 2003Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Claude DERBAL, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 décembre 2003 par :