Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 21 août 2019et lu à l’audience publique du 21 août 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique de vacation du 24 juillet 2019et lu à l’audience publique de vacation du 24 juillet 2019, par le premier viceprésident, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 12 juillet 2019Ainsi jugé par : Carlo Schockweiler, premier vice-président, Anne Gosset, premier juge, Olivier Poos, premier juge, et lu à l’audience publique du 12 juillet 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 12 juillet 2019et lu à l’audience publique du 12 juillet 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 12 juillet 2019Entendus à l'audience publique du Conseil du mardi, 24 octobre 2017, ... et son conseil Maître Yves KASEL, avocat à la Cour, en leurs explications et moyens de défense ainsi que le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITCH en ses conclusions.le Conseil de discipline, siégeant en audience publique, statuant

Audience publique du 12 juillet 2019et lu à l’audience publique du 12 juillet 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 12 juillet 2019et lu à l’audience publique du 12 juillet 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 12 juillet 2019et lu à l’audience publique du 12 juillet 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 12 juillet 2019et lu à l’audience publique du 12 juillet 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 12 juillet 2019et lu à l’audience publique du 12 juillet 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 9 juillet 2019et lu à l’audience publique du 9 juillet 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 9 juillet 2019et lu à l’audience publique du 9 juillet 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 9 juillet 2019et lu à l’audience publique du 9 juillet 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 9 juillet 2019A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question quant à sa compétence à statuer sur les demandes formulées au dispositif de la requête introductive d’instance tendant à la condamnation de « l’Etat au remboursement de la somme d’EURet lu à l’audience publique du 9 juillet 2019, par le

Audience publique du 9 juillet 2019et lu à l’audience publique du 9 juillet 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 9 juillet 2019et lu à l’audience publique du 9 juillet 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 5 juillet 2019et lu à l’audience publique du 5 juillet 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 5 juillet 2019et lu à l’audience publique du 5 juillet 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 5 juillet 2019et lu à l’audience publique du 5 juillet 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 5 juillet 2019et lu à l’audience publique du 5 juillet 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.