Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 25 mai 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Prüm-Carré, Maître Rachel Jazbinsek, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2019.A titre liminaire et avant de procéder

Audience publique du 25 mai 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Monique Watgen, Maître Paul Schintgen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Christian Point en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2019.A titre liminaire et avant de procéder à l

Audience publique du 21 octobre 2019Le juge remplaçant le président de la deuxième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2019.fixe l’affaire à l’audience publique de la deuxième chambre du

Audience publique du 25 mai 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Lara Mota Arada, en remplacement de Maître Cathy Arendt, Maître Paul Schintgen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2019.A

Audience publique du 25 mai 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx, Maîtres Martial Barbian et Gilles Dauphin en remplacement de Maître Christian Point, et Maître Rachel Jazbinsek, en remplacement de Maître Albert Rodesch, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2019.A titre liminaire et avant de

Audience publique du 25 mai 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx, Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, et Maître Paul Schintgen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er avril 2019.A titre liminaire et avant de procéder à l’

Audience publique du 25 mai 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx, Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, et Maître Paul Schintgen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er avril 2019.A titre liminaire et avant de procéder à l’

Audience publique du 25 mai 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx, Maîtres Martial Barbian et Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, et Maître Rachel Jazbinsek, en remplacement de Maître Albert Rodesch, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2019.A titre liminaire et avant de

Audience publique du 25 mai 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx, Maître Paul Schintgen en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Maître Gilles Dauphin en remplacement de Maître Christian Point en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mars 2019.Toujours, à titre liminaire et avant de procéder à l’

Audience publique du 25 mai 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx, Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Christian Point, et Maître Paul Schintgen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er avril 2019.A titre liminaire et avant de procéder à l’

Audience publique du 25 mai 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Vincent Isitmez, en remplacement de Maître Gérard A. Turpel, Maître Paul Schintgen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Anne Bauler, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2019.A

Audience publique du 25 mai 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2019.et lu à l’audience publique du 25 mai 2020 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 25 mai 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Muller en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 mai 2020. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 25 mai 2020, par le vice-président, en présence du greffier

Audience publique extraordinaire 14 avril 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 février 2019. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique extraordinaire

Audience publique extraordinaire du 14 avril 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Schank, en remplacement de Maître Alain Steichen, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mars 2020.et lu à l’audience publique extraordinaire du 14 avril 2020 par le

Audience publique du 14 février 2019Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître André Lutgen, assisté de Maître Marie Marty, et Maître Nicolas Decker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2018.et lu à l’audience publique du 14 février 2019 par le président, en présence du greffier assumé Lejila Adrovic.

Audience publique du 6 avril 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître André Lutgen et Maître Nicolas Decker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 janvier 2020.et lu à l’audience publique du 6 avril 2020 par le président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 2 mars 2020La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 février 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 mars 2020 par la soussignée, Françoise Eberhard, vice-président au tribunal administratif, présidant la deuxième chambre,

Audience publique du 24 février 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian Biltgen et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2019. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 24 février

Audience publique du 17 février 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître José Steffen, en remplacement de Maître Michel Karp, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie Linster en leurs plaidoiries à l’audience publique du 9 décembre 2019.et lu à l’audience publique du 17 février 2020 par le vice-président, en présence du greffier