Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 OCTOBRE 2005

Audience publique du 26 octobre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 24 octobre 2005, Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES s’étant référée au mémoire écrit de la partie publique.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 octobre 2005 par: Mme Lenert, premier juge, Mme Lamesch, juge, M. Sünnen,

Audience publique du 26 octobre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, en présence de Maître Aurore GIGOT et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES qui se sont toutes les deux référées aux mémoires écrits de leurs parties respectives à l’audience publique du 24 octobre 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 octobre

Audience publique du 26 octobre 2005 ============================Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 24 octobre 2005, Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES s’étant rapportée aux écrits de la partie publique.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 octobre 2005 par :

Audience publique du 26 octobre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, en présence de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline GUILLOT-JACQUES qui s’est référée au mémoire écrit de la partie publique à l’audience publique du 24 octobre 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 octobre 2005 par : Mme Lenert, premier juge Mme Lamesch,

Audience publique du 26 octobre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 octobre 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 octobre 2005 par:

Audience publique du 26 octobre 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 24 octobre 2005 et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES qui s’est référée au mémoire écrit de la partie publique.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 octobre 2005 par :

Audience publique du 26 octobre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Philippe STROESSER et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 octobre 2005.Il est encore constant que le demandeur, confronté au rapport de police précité, n’a fourni d’explications y relatives

Audience publique du 26 octobre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 24 octobre 2005, en présence de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES, qui s’est rapportée aux écrits de sa partie, Maître Yvette NGONO YAH n’ayant été ni présente, ni représentée.

Audience publique du 26 octobre 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 24 octobre 2005, Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES s’étant référée aux écrits de la partie publique.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 octobre 2005 par :

Audience publique du 26 octobre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 24 octobre 2005, et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en ses plaidoiries, Maître Tatiana BRUKETA, en remplacement de Maître Daniel BAULISCH s’étant rapportée aux écrits de sa partie.

Audience publique du 26 octobre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 24 octobre 2005, Maître Claude DERBAL ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES s’étant rapportés aux écrits respectifs de leurs parties.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 octobre 2005 par :

Audience publique du 26 octobre 2005 =============================et lu à l’audience publique du 26 octobre 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 octobre 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 24 octobre 2005 et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES qui s’est référée au mémoire écrit de la partie publique.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 octobre 2005 par :

Audience publique du 25 octobre 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 OCTOBRE 2005

Audience publique du 24 octobre 2005 =============================Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Virginie VERDANET, en remplacement de Maître François MOYSE, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24

Audience publique du 24 octobre 2005 =============================et lu à l’audience publique du 24 octobre 2005 par le vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 24 octobre 2005 =============================Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 17 octobre 2005, Maître Radu DUDA, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKE, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK s’étant rapportés aux écrits respectifs de leurs parties.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 24 octobre 2005Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Virginie VERDANET, en remplacement de Maître François MOYSE, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 octobre 2005 par :