Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 mars 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Claude PAULY et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mars 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 mars 2002 par:

Audience publique du 6 mars 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Alex KRIEPS et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 mars 2002 par : M. Delaporte, premier vice-président, Mme Lenert, premier juge, M.

Audience publique du 4 mars 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maîtres Jean LUTGEN et Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 février 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 mars 2002 par : M. Delaporte, premier vice-président, Mme Lenert, premier juge, M. Schroeder, juge, en présence de M.

Audience publique du 27 février 2002 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 février 2002 par :

Audience publique du 4 février 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2001.Ouï le juge-raporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du

Audience publique du 20 mars 2002 =================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Patrick KINSCH en ses plaidoiries à l’audience publique du 18 mars 2002.Considérant qu’à l’audience publique du 18 mars 2002, l’affaire a été utilement plaidée après huit autres affaires prises en délibéré, en tant que

Audience publique du 4 février 2002 =================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Ferdinand BURG et Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2002.fixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du 18 mars 2002 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 28 janvier 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 janvier 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 janvier 2002 par :

Audience publique du 23 janvier 2002 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Paulo FELIX et Georges KRIEGER, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 janvier 2002 par :

Audience publique du 14 janvier 2002 =============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 14 janvier 2002 par:

Audience publique du 10 janvier 2002 ==============================et lu à l’audience publique du 10 janvier 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 20 DECEMBRE 2001

Audience publique du 17 décembre 2001 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Mathias PONCIN et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 décembre 2001 par :

Audience publique du 12 décembre 2001 ==============================et lu à l’audience publique du 12 décembre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 décembre 2001 ==============================et lu à l’audience publique du 12 décembre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 11 décembre 2001

Audience publique du 5 décembre 2001Ainsi jugé par : M. Ravarani, président, M. Campill, premier juge, M. Spielmann, juge et lu à l’audience publique du 5 décembre 2001, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 novembre 2001 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Bieneke BLECH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 novembre 2001 par :

Audience publique du 8 juillet 2002 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jean KAUFFMAN en ses plaidoiries à l’audience publique du 3 juillet 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 juillet 2002 par : M. Delaporte, premier vice-président, Mme Lenert, premier juge, M. Schroeder,

Audience publique du 21 janvier 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres Jean-Marie BAULER et Jeanne FELTGEN, en remplacement de Maître André LUTGEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 janvier 2002 par :