Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 25 juin 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Alain GROSS et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2002 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en ses plaidoiries à

Audience publique du 12 juin 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Jean KAUFFMAN et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2002 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 juin 2002 par :

Audience publique du 12 juin 2002 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en ses plaidoiries à l’audience publique du 3 juin 2002 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 juin 2002 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JUIN 2002

Audience publique du 3 juin 2002 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maîtres Rosario GRASSO et Georges KRIEGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 juin 2002

Audience publique du 28 mai 2002Ouï la vice- présidente en son rapport à l’audience publique du 14 mai 2002 et Maître Nadia Janakovic, avocate, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observation orales.

Audience publique du 28 mai 2002

Audience publique du 15 mai 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Gilbert REUTER et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 mai 2002 par:

Audience publique du 15 mai 2002 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Nicolas DECKER et Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2002 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 mai 2002 par : M. Delaporte, premier

AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 AVRIL 2002Ouï la vice-présidente en son rapport à l’audience publique du 16 avril 2002 et Maître Roger Nothar en ses observation orales

Audience publique du 20 mars 2002 ============================et lu à l’audience publique du 20 mars 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 mars 2002 =================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Patrick KINSCH en ses plaidoiries à l’audience publique du 18 mars 2002.Considérant qu’à l’audience publique du 18 mars 2002, l’affaire a été utilement plaidée après huit autres affaires prises en délibéré, en tant que

Audience publique du 20 mars 2002 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, nouvel avocat constitué pour Monsieur ..., et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique

Audience publique du 20 mars 2002 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Jean LUTGEN et Georges KRIEGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 mars 2002 par :

Audience publique du 4 février 2002 =================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Ferdinand BURG et Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2002.fixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du 18 mars 2002 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 20 mars 2002 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Jean LUTGEN et Georges KRIEGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 mars 2002 par :

Audience publique du 20 mars 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Vincent ISITMEZ et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mars 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 mars 2002 par :

Audience publique du 20 mars 2002 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Jean LUTGEN et Georges KRIEGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 mars 2002 par :

Audience publique du 20 mars 2002 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Jean LUTGEN et Georges KRIEGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 mars 2002 par :

Audience publique du 20 mars 2002 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, nouvel avocat constitué pour Monsieur ..., et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique