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Audience publique du 27 novembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne Klethi, en remplacement de Maître Jean-Pierre Winandy, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2019.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Audience publique du 27 novembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jalle Durna, en remplacement de Maître Frank Wies, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 novembre 2019 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Audience publique du 27 novembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Florence Könner, en remplacement de Maître Ana Real Geraldo Dias, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 novembre 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 novembre 2019 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Le juge, en remplacement du président de la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 novembre 2019.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Audience publique du 20 novembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Rachel Jazbinsek, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Maître Trixi Lanners en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Audience publique du 20 novembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicolas Bauer et Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 novembre 2019 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Audience publique du 20 novembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alexandre Chateaux et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2019. ___________________________________________________________________________prononcé à l’audience publique du 20
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Audience publique du 18 novembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Florence Könner, en remplacement de Maître Ana Real Geraldo Dias, et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 novembre 2019.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Audience publique du 11 novembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 novembre 2019 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Sébastien Lanoué, et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 novembre 2019.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43536.pdf
Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Braun, en remplacement de Maître Frank Wies, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 novembre 2019 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Audience publique du 4 novembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Joëlle Christen, Maître Sebastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Paul Schintgen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2019.Ainsi jugé et prononcé à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Audience publique du 4 novembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Manuel Fansi, en remplacement de Maître Jean-Philippe Lahorgue, et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 novembre 2019 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Audience publique du 4 novembre 2019Le président de la première chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 octobre 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 novembre 2019, par la soussignée, viceprésident, présidant la première
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Audience publique du 23 octobre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bernard Felten et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Audience publique du 21 octobre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicolina Bordian, en remplacement de Maître Pierre Hurt, et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 octobre 2019 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Audience publique du 16 octobre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima Hammouche et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41962.pdf
Audience publique du 14 octobre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laura Urbany et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 octobre 2019 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43475.pdf
Audience publique du 9 octobre 2019Le président de la première chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Daisy Wagner, en remplacement de Maître Eric Says, et Madame le délégué du gouvernement Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43566.pdf
Audience publique du 9 octobre 2019Le juge, en remplacement du président de la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 octobre 2019.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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