Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 16 mai 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 mai 2001 par: Mme LENERT, premier

Audience publique du 16 mai 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Linda FUNCK et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 mai 2001 par: Mme LENERT, premier juge, Mme LAMESCH, juge M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 16 mai 2001 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Fernand ENTRINGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 avril 2001.Ouï Maître Fernand ENTRINGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs

Audience publique du 16 mai 2001 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître François KUT, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mai 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 mai 2001 par :

Audience publique du 16 mai 2001 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Benoît ARNAUNE-GUILLOT et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2001.Ouï Maître Benoît ARNAUNE-GUILLOT, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy

Audience publique du 16 mai 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Katia AÏDARA, en remplacement de Maître Christiane HOFFMANN, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mai 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 mai 2001 par: M. Schockweiler, vice-

Audience publique du 16 mai 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 mai 2001 par:

Audience publique du 15 mai 2001

Audience publique du 15 mai 2001 ---------------------------------------------------------

Audience publique du 15 mai 2001

Audience publique du 15 mai 2001 ---------------------------------------------------------

Audience publique du 15 mai 2001 ---------------------------------------------------------

Audience publique du 14 mai 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Monique CLEMENT et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mars 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 mai 2001 par: M. CAMPILL, premier juge, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER

Audience publique du 14 mai 2001 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 mai 2001 à laquelle le prononcé avait été fixé par :

Audience publique du 14 mai 2001Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 mai 2001, à laquelle le prononcé a été fixé, par:

Audience publique du 14 mai 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier TOTH et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mars 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 mai 2001 par:

Audience publique du 14 mai 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mai 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 mai 2001 par: M. SCHOCKWEILER, vice-président, Mme LENERT, premier juge, M

AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MAI 2001

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 10 MAI 2001

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 10 MAI 2001