Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne Monsieur ... ... ... aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Au vu de l’issue du litige, il y a lieu de faire masse des dépens de l’instance d’appel et de condamner Madame ... et l’administration communale de ... chacune à la moitié des dépens.condamne Madame ... et l’administration communale de ... à raison de la moitié des dépens de l'instance d'appel.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne la Ville de Luxembourg aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

Pour le surplus, le tribunal déclara le recours en annulation dirigé contre l’ordre de quitter le territoire prononcé à leur encontre recevable, mais non fondé et condamna les consorts ... aux frais de l’instance.Le père aurait été condamné à une peine d’emprisonnement de 28 mois, suite à une instruction qui ne se serait orientée qu’à charge et aurait fait

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la société civile immobilière ..... aux frais ;

condamne l’Etat à payer une indemnité d’un montant de 850.- euros au demandeur ;condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat à payer une indemnité d’un montant de 850.- euros à la demanderesse ;condamne l’Etat aux frais.