Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 13 octobre 2016Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Dieter GROZINGER DE ROSNAY, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 septembre 2016.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la

Audience publique du 13 octobre 2016Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries à l’audience publique du 6 octobre 2016.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 13 octobre 2016Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Sarah MOINEAUX, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 octobre 2016.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 13 octobre 2016Le premier juge remplaçant le vice-président de la deuxième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Unsen et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2016.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 13 octobre 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edith REIFF et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries à l’audience publique du 12 juillet 2016 ;et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en

Audience publique du 13 octobre 2016Le juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 octobre 2016.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 octobre 2016 par le

Audience publique du 13 octobre 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries à l’audience publique du 6 octobre 2016.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête,

Audience publique du 13 octobre 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc GONNER et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 octobreet lu à l’audience publique du 13 octobre 2016 au local ordinaire des audiences de la Cour par le président, en présence du greffier

Audience publique du 13 octobre 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 octobre 2016.et lu par le vice-président en l’audience publique au local ordinaire des

Audience publique du 13 octobre 2016Vu l’accord trouvé en chambre du conseil en date du 15 juillet 2016 entre les mandataires des trois parties au litige consistant dans une abréviation des délais pour les réplique et duplique, ainsi qu’une fixation des deux affaires pour plaidoiries à l’audience du 22 septembre 2016 ;Le rapporteur entendu en son rapport,

Audience publique du 12 octobre 2016et lu à l’audience publique du 12 octobre 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 12 octobre 2016et lu à l’audience publique du 12 octobre 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 12 octobre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2016. ___________________________________________________________________ ________et lu à l’audience publique du 12

Audience publique du 12 octobre 2016et lu à l’audience publique du 12 octobre 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 12 octobre 2016et lu à l’audience publique du 12 octobre 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 12 octobre 2016et lu à l’audience publique du 12 octobre 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 12 octobre 2016et lu à l’audience publique du 12 octobre 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 12 octobre 2016et lu à l’audience publique du 12 octobre 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 12 octobre 2016et lu à l’audience publique du 12 octobre 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 12 octobre 2016et lu à l’audience publique du 12 octobre 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.