Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

L’Etat du Grand-Duché étant indistinctement partie demanderesse et partie défenderesse, le tribunal condamne l’Etat aux frais, malgré la circonstance qu’eu égard à l’issue du litige il conviendrait de procéder à un partage des frais.condamne l’Etat aux frais.

Elle ajoute que malgré l’intervention de la police, elle ne disposerait en tout état de cause d’aucun moyen juridique pour faire condamner ses agresseurs, étant donné qu’en Tunisie, l’athéisme serait constitutif d’un crime passible d’une lourde peine d’emprisonnement, la demanderesse se basant àcondamne la demanderesse aux frais ;

condamne Monsieur ... ... et Madame ... ... aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

aux juridictions administratives de condamner par décision motivée une partie ayant gagné son procès à une fraction ou la totalité des dépens ou de mettre à charge de cette partie la totalité ou une partie des sommes exposées par l’autre partie et non comprises dans les dépens, dont plus particulièrement les frais d’avocat, pour l’hypothèse où il paraît

condamne l’Etat aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l'instance d'appel.

ministre souligna qu’n ne saurait prétendre que ces agresseurs, apparemment mis en liberté conditionnelle, n’auraient pas été condamnés à des peines de prison si Monsieur ... avait décidé de se présenter au tribunal en date du 12 août 2015 plutôt que de quitter le Kosovo.condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel ;