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Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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34945.pdf
- 21/09/2015
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
33700.pdf
- 21/09/2015
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
33892.pdf
- 21/09/2015
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
34660.pdf
- 21/09/2015
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
36690.pdf
- 17/09/2015
condamne la partie demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
36920.pdf
- 17/09/2015
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
36925C.pdf
- 17/09/2015
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
36926C.pdf
- 17/09/2015
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
35208.pdf
- 16/09/2015
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
34487.pdf
- 16/09/2015
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
34229.pdf
- 16/09/2015
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
34296.pdf
- 16/09/2015
Par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 11 novembre 2010, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 12 mois, ainsi qu’à une amende de 1.000.- € du chef d’infractions à la loi sur la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, ainsi qu’à la loi sur les armes et munitions.Par jugement du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
35251.pdf
- 16/09/2015
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
36919.pdf
- 16/09/2015
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
36838.pdf
- 10/09/2015
condamne la partie demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
36917.pdf
- 09/09/2015
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
36908.pdf
- 09/09/2015
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
36818.pdf
- 09/09/2015
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
36830.pdf
- 09/09/2015
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
36910.pdf
- 09/09/2015
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC