Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 18 février 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yves KASEL, en remplacement de Maître Carine FEIPEL et Madame le délégué du Gouvernement MarieAnne KETTER à l’audience publique du 21 janvier 2008.Même si à l’audience publique du 21 janvier 2008, Maître Yves KASEL a précisé au tribunal avoir repris le mandat de

Audience publique du 14 février 2008et lu à l’audience publique du 14 février 2008 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 février 2008Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOUJACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 13 février 2008. __________________________________________________________________________En l’espèce, eu égard aux pièces versées au

Audience publique du 14 février 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOUJACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 février 2008. ________________________________________________________________________Lors des plaidoiries à l’

AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 FEVRIER 2008et lu par le président en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique du 14 février 2008Le rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 31 janvier 2007, lors de laquelle Maître Emmanuel Hannotin, en remplacement de Maître Adrian Sedlo, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy Schleder se sont rapportés à leurs mémoires respectifs.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au

AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 FEVRIER 2008et lu par le président en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 FEVRIER 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER, ainsi que Maître Mélissa BRUEL, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKE, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 janvier 2008.et lu par le vice-président en l’audience publique au local ordinaire des audiences de

Audience publique du 14 février 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Emmanuel HANNOTIN, en remplacement de Maître Adrian SEDLO, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 31 janvier 2008.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de

Audience publique du 13 février 2008et lu à l’audience publique du 13 février 2008 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 février 2008Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOUJACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 11 février 2008. __________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 13 février

Audience publique du 11 février 2008 ==========================et lu à l’audience publique du 11 février 2008 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 11 février 2008et lu à l’audience publique du 11 février 2008 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 11 février 2008et lu à l’audience publique du 11 février 2008 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 11 février 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOUJACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 février 2008. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du

Audience publique du 1er février 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er février 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er février 2008 par : M. Lenert, vice-président,

Audience publique du 1er février 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 1er février 2008. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 31 janvier 2008et lu à l’audience publique du 31 janvier 2008 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 31 janvier 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Barbara NAJDI, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 17 janvier 2008.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences

Audience publique du 31 janvier 2008Ouï le conseiller rapporteur en son rapport ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du Gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2008.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la