Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 8 juillet 2016Maître Lisa WAGNER, en remplacement de Maître Paul URBANY, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juillet 2016. __________________________________________________________________________le soussigné président du tribunal administratif

Audience publique extraordinaire du 8 juillet 2016et lu à l’audience publique extraordinaire du 8 juillet 2016, à 11.00 heures, par le premier vice-

Audience publique du 7 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 avril 2016.et lu à l’audience publique du 7 juillet 2016 par le premier juge

Audience publique du 7 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale Petoud et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mars 2016.et lu à l’audience publique du 7 juillet 2016 par le premier juge, en présence du greffier Goreti Pinto

Audience publique du 7 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Eric Says et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juillet 2016. ___________________________________________________________________________16 juin 2016 aux autorités nigériennes en les

Audience publique du 7 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Jean Tonnar et Maître Sonia Polniaszek, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 février 2016 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître Assia Behat en remplacement de Maître Jean Tonnar et Maître Sonia Polniaszek

Audience publique du 7 juillet 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariana LUNCA, en remplacement de Me Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 avril 2016.et lu à l’audience publique du 7 juillet 2016 au local ordinaire des audiences de la Cour par

Audience publique du 7 juillet 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul NOESEN et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 28 juin 2016.Le tribunal ayant soulevé d’office à l’audience des plaidoiries du 24 février 2016 laEn effet, il ne se dégage d’aucun élément du dossier,

Audience publique 6 du juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 juin 2016. ___________________________________________________________________________Force est toutefois de constater qu’il ne se dégage pas des éléments du dossier ni des

Audience publique du 6 juillet 2016A l’audience des plaidoiries, le délégué du gouvernement a soulevé l’irrecevabilité du recours de la demanderesse pour défaut d’intérêt à agir au vu de la disparition de cette dernière et de ses enfants.Carlo Schockweiler, premier vice-président, Olivier Poos, juge, Michèle Stoffel, juge, et lu à l’audience publique du 6

Audience publique du 6 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine Krieps, en remplacement de Maître Roby Schons, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mai 2016.Dans ce contexte, je tiens à attirer votre attention sur le fait que par citation du

Audience publique du 6 juillet 2016Vu le jugement no 34324 du 09.04.2015, proclamé en audience publique du 29.04.2015 par le Tribunal Administratif 1 er Chambre ;et lu à l’audience publique du 6 juillet 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 6 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Yannick GENOT et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 juin 2016. ________________________________________________________ ______________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 6 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laura Urbany, en remplacement de Maître Guy Thomas, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2016.et lu à l’audience publique du 6 juillet 2016 par le premier juge, en présence du greffier

Audience publique du 6 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2016.et lu à l’audience publique du 6 juillet 2016 par le premier juge, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 6 juillet 2016et lu à l’audience publique du 6 juillet 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 6 juillet 2016A l’audience des plaidoiries, le délégué du gouvernement a soulevé l’irrecevabilité du recours du demandeur pour défaut d’intérêt à agir au vu de la disparition de ce dernier.et lu à l’audience publique du 6 juillet 2016, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 6 juillet 2016Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 juin 2016. ___________________________________________________________________________Ils sont admis à conclure à l’audience sans cette assistance dans les termes des

Audience publique du 5 juillet 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Marie BAULER et Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries à l’audience publique du 28 juin 2016.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de

Audience publique du 5 juillet 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Thierry LESAGE, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanLou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 décembre 2015.et lu à l’audience publique du 5 juillet 2016 au local ordinaire des audiences de la