Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’intimé aux dépens des deux instances.

il déclara par ailleurs le recours en annulation irrecevable et condamna la demanderesse aux frais.condamne l'appelante aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

Par jugement du 11 octobre 2007, le tribunal administratif accueillit tant le recours en réformation qu'en annulation en la forme, au fond les déclara non justifiés et condamna M. XXX aux frais.condamne l'appelant aux frais.

condamne les appelants aux dépens d’appel.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, déclare l’appel du 21 novembre 2007 irrecevable, condamne les appelants aux frais de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.