Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances sociales
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Coopération au développement
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Entraide administrative
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Famille
- Finances
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Logement
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection civile
- Protection de l'environnement
- Protection des données
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sports
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
10242C.pdf
condamne ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
10561C.pdf
condamne les demandeurs aux frais.condamne les requérants aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
10657C.pdf
condamne l’appelant aux frais et dépens et l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
10649C.pdf
condamne l’appelante aux frais de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
10667C.pdf
condamne l’appelant aux frais et dépens et l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
10613.pdf
condamne l’administration communale de Mertert aux frais;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
10159.pdf
condamne l'Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
10401.pdf
Par jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 26 avril 1995, Monsieur VENTURA DOS SANTOS fut condamné à une peine d’emprisonnement de trente mois, dont quinze mois assortis du sursis à exécution, pour avoir importé, transporté, vendu et mis en circulation une quantité d’héroïne indéterminée dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg entrea
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
10214C.pdf
condamne les appelants aux frais de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
10142.pdf
condamne la partie demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
10593C.pdf
Le jugement du Tribunal administratif du 2 février 1998 est donc à confirmer et l’appelant est à condamner aux frais et dépens de l’instance d’appel.condamne l’appelant aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
10208.pdf
condamne l’Etat aux frais à l’exception de ceux exposés par Monsieur ...
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
10069.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
10494C.pdf
condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
10578C.pdf
condamne les parties demanderesses aux frais de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
10641C.pdf
condamne la partie défaillante aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
10380.pdf
condamne l'Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
10321.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
10588C.pdf
Comme l’a fait le tribunal dans le jugement entrepris la Cour ne peut que constater que WEIS a été condamné itérativement pour avoir circulé en présentant des signes manifestes d’alcoolémie en concours avec le délit d’avoir refusé de se soumettre à la prise de sang.faits, d’une grâce grand-ducale l’appelant a récidivé et a été condamné en Allemagne pour une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
10425C.pdf
condamne l’Etat du Grand-Duché aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
- Page précédente
- ...
- Page 516
- Page 517
- Page 518
- Page 519
- Page 520
- ...
- Page suivante