Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 18 octobre 2011Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en ses plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2011.Par décision du 26 avril 2010, le ministre de l’Emploi, du Travail et de l’Immigration, entre-temps en charge du dossier, ci-après dénommé « le ministre »,

Audience publique du 17 octobre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume LOCHARD, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2011.de son intégration sociale et culturelle dans le pays et de l'intensité de ses liens avec son pays d'origine, sauf si

Audience publique du 17 octobre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Christian BARANDAO-BAKELE, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2011.Par décision du 16 mars 2007, le ministre des Affaires étrangères et de l

Audience publique du 8 octobre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicolas BANNASCH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries complémentaires respectives à l’audience publique du 24 septembre 2012. ___________________________________________________________________________Enfin, la partie

Audience publique du 17 octobre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicolas BANNASCH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2011. ___________________________________________________________________________Aussi, au vu des circonstances

Audience publique du 17 octobre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2011. ______________________________________________________________________________Dans ces conditions, il appert que le ministre

Audience publique du 17 octobre 2011contre deux décisions du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg en matière de fonctionnaires et agents publicsLe juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Christian Engel et Maître Jean Kauffman en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juin 2011 ;Vu l’avis du

Audience publique du 25 octobre 2011Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER et Maître Anne CHARTON, en remplacement de Maître Oliver LANG, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 octobre 2011.empreintes du 18 octobre 2011, il soulève à nouveau la question de la

Audience publique du 15 décembre 2011aux audiences publiques des 6 et 8 décembre 2011.Cette conclusion n’est pas affectée par le fait affirmé par Monsieur ... à l’audience publique du 8 décembre 2011, à laquelle il avait été appelé par les soins de la Cour administrative, et confirmé par le mandataire de la société ... qu’il n’aurait pas été informé, au

Audience publique du 12 octobre 2011encore à ne pas défendre sa décision devant le tribunal, le tribunal retient qu’il serait inéquitable de laisser à la charge de la demanderesse l’intégralité des frais et honoraires non compris dans les dépens, de sorte qu’il y a lieu de lui accorder l’allocation d’une indemnité de procédure évaluée ex æquo et bono à un

Audience publique du 12 octobre 2011montrent aussi que les gens ayant perdu leur emploi au cours des diverses privatisations des sociétés publiques sont particulièrement vulnérables face à la pauvreté. (...) une stratégie à long terme visant à l'éradication de la pauvreté devra surtout se concentrer surMadame, vous dites avoir quitté Brestovac parce que vous

Audience publique du 11 octobre 2011 ===============================Ouï Maître Jean-Marie Bauler, pour le demandeur, et Maître Sam Tanson, pour la partie défenderesse en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du vendredi XXX XXX XXX.Par deux lettres datées des XXX XXX XXX XXX, le collège des Bourgmestre et Echevins a saisi le Commissariat du

Audience publique du 10 octobre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadine BOGELMANN, en remplacement de Maître Paulo LOPES DA SILVA, et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2011.

Audience publique du 10 octobre 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Philippe Hallez, en remplacement de Maître Dieter Grozinger de Rosnay, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juin 2011.

Audience publique du 10 octobre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arsène THILL et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2011.retint par ailleurs qu’ « il est vrai que le principe d'ordre public de la détermination exacte des bases d'imposition oblige

Audience publique du 10 octobre 2011 ===============================En outre, le requérant aurait été renversé par un bus en date du XXX XXX, ce qui aurait nécessité la prise en charge à l'hôpital XXX XXX.intervenu dans la composition de son ménage, respectivement suite à l’allégation de faits inexacts, seront récupérées à charge du bénéficiaire;le soussigné

Audience publique extraordinaire du 7 octobre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 octobre 2011. ______________________________________________________________________________impossibilité à

Audience publique extraordinaire du 7 octobre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 octobre 2011. ______________________________________________________________________________impossibilité à

Audience publique du 6 octobre 2011 ===========================requérants sous 48 heures, sinon ordonner que les requérants seront pris en charge au sein de structures du Ministère de la Famille, respectivement le service XXX.le demandeur est réputé avoir élu domicile au ministère conformément au paragraphe (8) du présent article, le ministre procède à une

Audience publique du 5 octobre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Jean WELTER et Maître François PRÜM en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2011. ___________________________________________________________________________L'autorité de la concurrence hongroise, Gazdasági Versenyhivatal, mène