Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 25 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Jean-Marie Bauler, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 avril 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique extraordinaire du 20 août 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation du 19 août 2015. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 25 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Lionel Spet, en remplacement de Maître François Prüm, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mai 2016.et lu à l’audience publique du 25 mai 2016 par le vice-président, en présence du greffier

Audience publique du 25 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 février 2016. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 25 mai 2016 par le premier juge, en présence du greffier

Audience publique du 25 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Lionel Spet, en remplacement de Maître François Prüm, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mai 2016.et lu à l’audience publique du 25 mai 2016 par le vice-président, en présence du greffier

Audience publique du 25 mai 2016A l'audience publique du Conseil du mardi, 24 mars 2015, ... a été entendu en ses explications et moyens de défense ainsi que Maître Albert RODESCH, avocat, pour le compte du CCSS, en ses conclusions.trouve au sous-sol du CCSS, le fonctionnaire ayant toutefois admis lors des débats à l'audience que son bureau comporte une

Audience publique du 25 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Khaldia Djeldjal, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mai 2016 ;et lu à l’audience publique du 25 mai 2016, par le vice-président, en présence

Audience publique du 25 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Michael Wolfsteller, en remplacement de Maître Edith Reiff, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mai 2016. ______________________________________________________________________________A l’

Audience publique du 25 mai 2016Au cours de l’audience des plaidoiries, le litismandataire des époux ...-... a affirmé ne pas avoir reçu notification du mémoire en réponse du litismandataire des époux ...et leet lu à l’audience publique 25 mai 2016, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 25 mai 2015Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Emmanuel Glock, en remplacement de Maître Marianne Goebel, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juillet 2015 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi Madame le délégué du gouvernement

Audience publique du 25 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Michael Wolfsteller, en remplacement de Maître Edith Reiff, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mai 2016. ______________________________________________________________________________A l’

Audience publique du 25 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel Cravatte et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mai 2016.et lu à l’audience publique du 25 mai 2016 par le premier juge en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 25 mai 2016Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Radia Doukhi, en remplacement de Maître Françoise Nsan-Nwet et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mai 2016. ________________________________________________________________________ ___et lu

Audience publique extraordinaire du 25 mai 2016Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elise Orban en remplacement de Maître Frank Wies et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mai 2016. ___________________________________________________________________________Le

Audience publique du 24 mai 2016Le magistrat rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ludovic MATHIEU, en remplacement de Maître Elisabeth ALEX, Maître Steve HELMINGER et Maître Ferdinand BURG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mai 2016.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 24 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Anna Chebotaryova, en remplacement de Maître Philippe Stroesser, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mai 2016.et lu à l’audience publique du 24 mai 2015 par le vice-président, en présence

Audience publique du 23 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian Rollmann et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 novembre 2015. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 23 mai 2016

Audience publique du 19 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gary Cywie assisté de Maître Dominique Bornert, ainsi que Maître Alain Grosjean en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 septembre 2015.et lu à l’audience publique du 19 mai 2016 par le premier juge, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 18 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Brahim Saki, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mai 2015. _________________________________________________________________________ __et lu à l’audience publique du 18 mai 2016, par le

Audience publique du 18 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mai 2016.et lu à l’audience publique du 18 mai 2016, par le premier juge, en présence du greffier Michèle Hoffmann.