Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chambre des Comptes
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Entraide administrative
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Famille
- Finances
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Santé publique
- Sécurité sociale
- Sites et monuments
- Taxis
- Télécommunications
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
11477.pdf
tendant à la réformation d’une décision de la caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux du 29 avril 1999 lui refusant l’octroi de la pension d’invalidité ;a transmis à la Caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux du Grand-Duché de Luxembourg, ci-après appelée “ la caisse de prévoyance ”, une demande de mise à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
15862.pdf
représentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail et de l’Emploi du 3 décembre 2002 refusant d’accorder à Monsieur ..., préqualifié, un permis de travail pour un emploi de cuisinier auprès de la société ... s. à r. l., préqualifiée ;Par arrêté du 3 décembre 2002, le ministre du Travail et de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
15947C-16109C.pdf
Requêtes d’appel de ... contre le ministre de la Santé en matière d'exercice de la profession de médecin (jugements entrepris des 11a informé la Cour qu’elle formulait un appel respectivement une demande d’annulation contre le jugement rendu le 27 janvier 2003 à son encontre par le tribunal administratif;Par une lettre transmise par télécopie au greffe des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
16108C.pdf
contre une décision du ministre de la Justice en matière d’extraditioncontre le ministre de la Justice d’un jugement rendu le 3 février 2003 par le tribunal administratif dans la cause inscrite sous le numéro 15475 du rôle;a déclaré relever appel d’un jugement du tribunal administratif du 3 février 2003 qui a déclaré non justifié le recours en annulation par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
14929.pdf
D) et la société anonyme ...Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 21 mai 2002 par Maître Charles OSSOLA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., de nationalité turque, demeurant à D-tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail et de l’Emploi du 14 mars 2002
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
14930.pdf
D) et la société anonyme ...Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 21 mai 2002 par Maître Charles OSSOLA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., de nationalité turque, demeurant à D-inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 70.610, tendant à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
14870.pdf
tendant à la réformation, sinon à l’annulation, d’une décision du ministre de la Justice du 23 janvier 2002, lui notifiée le 5 mars 2002, par laquelle il n’a pas été fait droit à sa demande en reconnaissance du statut de réfugié, ainsi que d’une décision confirmative prise par ledit ministre le 16 avril 2002 suite à un recours gracieux du demandeur ;Staline
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
14835.pdf
tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune de Weiler-la-Tour du 25 janvier 2002 refusant de leur délivrer une autorisation de construire relativement à la construction d’une exploitation agricole axée sur l’élevage et le dressage de chevaux sur des terrains sis sur le territoire de la commune de Weiler-la-Tour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
14506.pdf
en matière d’établissements dangereux, insalubres ou incommodespris en sa qualité de locataire d’un lot de chasse à Weiler-la-Tour, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Environnement du 3 décembre 2001, portant le n° 1/01/0083, autorisant Mme ..., employée privée, demeurant à L-..., et M. .
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
14643.pdf
en matière d’établissements dangereux, insalubres ou incommodespris en sa qualité de co-locataire d’un lot de chasse à Weiler-la-Tour, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre du Travail et de l’Emploi du 9 janvier 2002, portant le n° 1/2001/0083/57027/115, autorisant Mme ..., employée privée,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
14505.pdf
Recours formé par M. ..., Weiler-la-Tour contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de Mme ... et M. ..., Luxembourg en matière d’établissements dangereux, insalubres ou incommodestendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Environnement du 3 décembre 2001, portant le n° 1/01/
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
14639.pdf
en matière d’établissements dangereux, insalubres ou incommodesannulation d’une décision du ministre du Travail et de l’Emploi du 9 janvier 2002, portant le n° 1/2001/0083/57027/115, autorisant Mme ..., employée privée, demeurant à L-..., et M. ..., sans état particulier, demeurant à L-... à installer et à exploiter sur le territoire de la commune de Weiler-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
14642.pdf
en matière d’établissements dangereux, insalubres ou incommodespris en sa qualité de co-locataire d’un lot de chasse à Weiler-la-Tour, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre du Travail et de l’Emploi du 9 janvier 2002, portant le n° 1/2001/0083/57027/115, autorisant Mme ..., employée privée,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
14507.pdf
en matière d’établissements dangereux, insalubres ou incommodespris en sa qualité de co-locataire d’un lot de chasse à Weiler-la-Tour, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Environnement du 3 décembre 2001, portant le n° 1/01/0083, autorisant Mme ..., employée privée, demeurant à L-..., et M
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
14510.pdf
en matière d’établissements dangereux, insalubres ou incommodesVu la requête, inscrite sous le numéro 14510 du rôle, déposée le 28 janvier 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Mme ..., sans état particulier, demeurant à L-tendant principalement à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
14502.pdf
en matière d’établissements dangereux, insalubres ou incommodestendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Environnement du 3 décembre 2001, portant le n° 1/01/0083, autorisant Mme ..., employée privée, demeurant à L-et M. ..., sans état particulier, demeurant à L-Vu la constitution d’avocat de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
14508.pdf
en matière d’établissements dangereux, insalubres ou incommodespris en sa qualité de co-locataire d’un lot de chasse à Weiler-la-Tour, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Environnement du 3 décembre 2001, portant le n° 1/01/0083, autorisant Mme ..., employée privée, demeurant à L-..., et M
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
14503.pdf
en matière d’établissements dangereux, insalubres ou incommodestendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Environnement du 3 décembre 2001, portant le n° 1/01/0083, autorisant Mme ..., employée privée, demeurant à L-..., Montée St. Crépin, et M. ..., sans état particulier, demeurant à L-...,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
14504.pdf
en matière d’établissements dangereux, insalubres ou incommodestendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Environnement du 3 décembre 2001, portant le n° 1/01/0083, autorisant Mme ... ..., employée privée, demeurant à L-..., , et M. ..., sans état particulier, demeurant à L-..., à installer et à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
14644.pdf
en matière d’établissements dangereux, insalubres ou incommodestendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre du Travail et de l’Emploi du 9 janvier 2002, portant le n° 1/2001/0083/57027/115, autorisant Mme ..., employée privée, demeurant à L-..., et M. ..., sans état particulier, demeurant à L-... à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
- Page précédente
- ...
- Page 516
- Page 517
- Page 518
- Page 519
- Page 520
- Page suivante