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Instance
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Type de contentieux
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  1. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. au fond le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Les demandeurs sont partant à débouter de leur demande en institution d’une mesure de sauvegarde sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question du risque d’un préjudice grave et définitif dans leur chef, les conditions afférentes devant être cumulativement remplies, de sorte que la défaillance de l’une de ces conditions entraîne à elle seule l’échec

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  5. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. qu’un demandeur de protection internationale débouté ne puisse pas valablement faire état d’un risque de traitements inhumains ou dégradants dans son pays d’origine qui interdirait son éloignement vers ce pays.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. au fond le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. internationale serait beaucoup plus élevé que celui requis pour interdire l’éloignement de l’étranger vers le pays dans lequel ce risque existe et que l’on ne saurait automatiquement conclure qu’un demandeur de protection internationale débouté ne puisse pas valablement faire état d’un risque de traitements inhumains ou dégradants dans son pays d’origine qui

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. débute soudainement, après avoir été débouté dans tous ses recours, une pathologie psychiatrique soi disant grave ;résulte des mêmes éléments que ledit médecin-délégué n’a pas écarté de plano son soupçon suivant lequel l’état psychiatrique mis en avant par l’intéressé a gagné en acuité surtout à partir du moment où il s’est définitivement trouvé débouté de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. partant en déboute les appelants ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. no 31379 du rôle), l’ayant déboutée de son recours en réformation contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 18 juillet 2012 dans la limite où celle-ci a rejeté sa demande en obtention du statut de protection subsidiaire et de son recours en annulation contre l'ordre de quitter le territoire contenu dans la même décision

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. Tunisie), de nationalité tunisienne, sans domicile connu mais élisant domicile en l’étude de Maître Karima HAMMOUCHE, dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 6 mai 2013 (no 31329 du rôle), l’ayant débouté de son recours en réformation contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’au fond

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. reçoit le recours en annulation en la forme, au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Le délégué du gouvernement estime pour sa part que la décision ministérielle déférée serait justifiée en fait et en droit, de sorte que les consorts ... seraient à débouter de leur recours.au fond le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. au fond le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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