Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

condamne l’intimé aux frais des deux instances.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

Par jugement du 7 novembre 2007, le tribunal administratif accueillit le recours principal en réformation en la forme, au fond le déclara non justifié, déclara le recours subsidiaire en annulation irrecevable et condamna Monsieur XXX aux frais.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, déclare l’appel du 22 novembre 2007 irrecevable, condamne les appelants aux frais de l’instance d’appel.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, déclare l’appel du 20 décembre 2007 irrecevable, condamne les appelants aux frais de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux dépens d’appel.

condamne l’appelant aux dépens d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’acte d’appel du 18 octobre 2007, le déclare cependant non fondé, confirme le jugement du 19 septembre 2007 dans toute sa teneur, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.