Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux frais ».

condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux frais ».

condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux frais ».

condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux frais ».

condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux frais ».

Qu’il estime que le caractère civil de la demande ne saurait être contesté, étant donné que la loi modifiée du 30 juin 1976, précitée, prévoit que le jugement ou l’arrêt déclarant justifié le licenciement du travailleur condamne ce dernier à rembourser au fonds pour l’emploi tout ou partie des indemnités de chômage lui versées par provision;

demande ne saurait être contesté, alors que la loi modifiée du 30 juin 1976, précitée, prévoit que le jugement ou l'arrêt déclarant justifié le licenciement du travailleur condamne ce dernier à rembourser au fonds pour l'emploi tout ou partie des indemnités de chômage lui versées par provision.condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux frais de l’instance d’appel.

Par jugement du tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et de circulation routière, du 30 juillet 1996, Monsieur HOFFERLIN fut condamné à une amende de 50.000 LUF et à une interdiction de conduire valant pour lesIl est encore constant que Monsieur HOFFERLIN a de nouveau conduit en état d’ivresse, avec un taux d’alcool de 2,

condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne l’entreprise des Postes et Télécommunications aux frais et dépens des deux instances.

condamne les appelants aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’appelante aux frais de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux frais et dépens.

la condamne aux frais.

condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux frais.