Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 13 octobre 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc GONNER et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 octobreet lu à l’audience publique du 13 octobre 2016 au local ordinaire des audiences de la Cour par le président, en présence du greffier

Audience publique du 13 octobre 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 octobre 2016.et lu par le vice-président en l’audience publique au local ordinaire des

Audience publique du 13 octobre 2016Vu l’accord trouvé en chambre du conseil en date du 15 juillet 2016 entre les mandataires des trois parties au litige consistant dans une abréviation des délais pour les réplique et duplique, ainsi qu’une fixation des deux affaires pour plaidoiries à l’audience du 22 septembre 2016 ;Le rapporteur entendu en son rapport,

Audience publique du 12 octobre 2016et lu à l’audience publique du 12 octobre 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 12 octobre 2016et lu à l’audience publique du 12 octobre 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 12 octobre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2016. ___________________________________________________________________ ________et lu à l’audience publique du 12

Audience publique du 12 octobre 2016et lu à l’audience publique du 12 octobre 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 12 octobre 2016et lu à l’audience publique du 12 octobre 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 12 octobre 2016et lu à l’audience publique du 12 octobre 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 12 octobre 2016et lu à l’audience publique du 12 octobre 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 12 octobre 2016et lu à l’audience publique du 12 octobre 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 12 octobre 2016et lu à l’audience publique du 12 octobre 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 12 octobre 2016et lu à l’audience publique du 12 octobre 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 12 octobre 2016et lu à l’audience publique du 12 octobre 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 12 octobre 2016et lu à l’audience publique du 12 octobre 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 12 octobre 2016et lu à l’audience publique du 12 octobre 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 12 octobre 2016et lu à l’audience publique du 12 octobre 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 12 octobre 2016Maître Laura URBANY et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 octobre 2016. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement en audience

Audience publique du 12 octobre 2016Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique

Audience publique du 12 octobre 2016Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique