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19301.pdf
le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours principal en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours subsidiaire en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19586.pdf
au fond, la dit non justifiée et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19494C.pdf
Par jugement rendu à la date du 14 février 2005, le tribunal administratif, après avoir déclaré le recours en réformation irrecevable, a débouté XXX, de nationalité sierra-léonaise, actuellement placé au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, de son recours en annulation d’une décision du ministre de la Justice du 14
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19515C.pdf
Par jugement rendu à la date du 28 février 2005, le tribunal administratif a débouté les époux XXX-XXX, de nationalité albanaise, demeurant actuellement à L-6245 Mullerthal, 1, rue des Rochers, de leur recours en réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 6 septembre 2004 portant rejet de leur demande en obtention
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19360C.pdf
la dit cependant non fondée et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19353.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19361C.pdf
Par jugement rendu le 27 janvier 2005, le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, a reçu le recours en réformation en la forme et, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté Monsieur XXX.la dit cependant non fondée et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19508C.pdf
Par jugement rendu à la date du 14 février 2005, le tribunal administratif a débouté XXX, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-XXX, de son recours en réformation d’une décision du ministre de la Justice du 29 juillet 2004 ayant rejeté sa demande en reconnaissance du statut de réfugié et d’une décision confirmative du ministre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19510C.pdf
Par jugement rendu à la date du 16 février 2005, le tribunal administratif a déclaré le recours en annulation irrecevable et débouté XXX, de nationalité sierra-léonaise, demeurant actuellement à L-XXX, de son recours en réformation d’une décision du ministre de la Justice du 30 juillet 2004 ayant rejeté sa demande en reconnaissance du statut de réfugiéla
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19517C.pdf
Par jugement rendu à la date du 21 février 2005, le tribunal administratif a débouté XXX et sa fille majeure XXX, toutes les deux de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement ensemble à L-XXX, de leur recours en réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 3 septembre 2004 portant refus suite à unele dit
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19516C.pdf
Par jugement rendu à la date du 28 février 2005, le tribunal administratif, après avoir déclaré le recours en annulation irrecevable, a débouté les époux XXX– XXX, tous deux de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement ensemble à L-XXX, de leur recours en réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 3le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19518C.pdf
Par jugement rendu à la date du 28 février 2005, le tribunal administratif, après avoir déclaré le recours en annulation irrecevable. a débouté XXX, de nationalité ivoirienne, résidant à LXXX, de son recours en réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 6 septembre 2004 portant refus suite à une demande enle dit non
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19527C.pdf
Par jugement rendu à la date du 21 février 2005, le tribunal administratif a débouté XXX, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-XXX, de son recours en réformation d’une décision du ministre de la Justice du 29 juillet 2004 ayant rejeté sa demande en reconnaissance du statut de réfugié et une décision confirmative du ministre desle dit
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19319C.pdf
la dit cependant non fondée et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19658C.pdf
Par jugement rendu à la date du 16 mars 2005, le tribunal administratif, après avoir déclaré le recours en annulation irrecevable. a débouté les époux XXX – XXX, agissant tant en non personnel qu’en nom et pour compte de leur fils mineur XXX, tous de nationalité pakistanaise, demeurant ensemble à XXX, de leur recours en réformation d’une décision du ministre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19422.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19519.pdf
au fond, déclare le recours non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19436.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19115C.pdf
par réformation du jugement du 13 décembre 2004, dit non-fondé le recours en annulation dirigé contre la décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 22 avril 2004 et contre la décision rendue sur recours gracieux le 11 juin 2004 et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19300C.pdf
la Cour, statuant à l’égard de toutes les parties, sur le rapport de son vice-président, reçoit l’acte d’appel du 11 février 2005, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 12 janvier 2005, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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