Décisions des juridictions administ. depuis leur création

L’appelant est à condamner aux frais de l’instance d’appel.condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

Il a été condamné le 28 juin 1996 par le tribunal correctionnel de Luxembourg à une amende de 20.000 LUF et à une interdiction de conduire de vingt-quatre mois, dont neuf mois avec sursis et à l’exceptionLe tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, se déclare incompétent pour connaître du recours en réformation, reçoit le recours

condamne les appelants aux frais et dépens de l’instance.

Schreiner, veuve Schon, irrecevable, condamne la requérante aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance d’appel.

Qu’il donne à considérer qu’actuellement il ne fait l’objet d’aucune poursuite pénale, ni n’aurait été condamné par le juge pénal pour les faits contre lui invoqués;condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne le requérant appelante aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance.

condamne la partie appelante aux frais de l’instance d’appel.

condamne l’Etat aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne les appelants aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne l’administration communale de la Ville de Luxembourg aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux frais ».

condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux frais ».