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- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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34719.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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34585.pdf
condamne les parties chacune à supporter la moitié des frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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36806.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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34710.pdf
la condamne toutefois à payer au demandeur une indemnité de procédure de 1.500.euros ;condamne encore la commune de Mondercange aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34718.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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34805.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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36796.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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36779.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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35006.pdf
En se basant ensuite sur un article de presse et des rapports internationaux, le demandeur insiste encore sur le fait qu’un retour en Iran l’exposerait à un risque d’y être condamné à la peine capitale en raison de ses problèmes de dépendance aux stupéfiants.Pour ce qui est ensuite de la crainte mise en avant par le demandeur d’être condamné à mort en cas de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
35147.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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36998.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36347C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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36356C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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36448C.pdf
Par requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 17 juin 2015 (n° 36448C du rôle), Monsieur ... a fait régulièrement entreprendre le jugement précité du 18 mai 2015 dont il sollicite la réformation dans le sens de lui voir accorder le bénéfice du statut de réfugié sinon celui de la protection subsidiaire et de voir condamner l’Etat aux
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35994C.pdf
condamne la société anonyme A...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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36978.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Chambre : 1
-
36215C.pdf
condamne l’Etat aux dépens de l'instance d'appel ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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35049.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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34982.pdf
rejette la demande en allocation d’une indemnité de procédure, condamne l’Etat
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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35129.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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