Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 17 mars 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 mars 2008 par :

Audience publique du 17 mars 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie NIMESGERN et Monsieur le délégué du Guvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 17 mars 2008.Ainsi jugé et lu à l’audience publique du 17 mars 2008 par : Mme Thomé, premier juge, M. Sünnen, juge, M. Fellens, juge,

Audience publique du 17 mars 2008et lu à l’audience publique du 17 mars 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 26 novembre2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank Wies et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 octobre 2008. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 12 mars 2008et lu à l’audience publique du 12 mars 2008 par le premier juge, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 13 mars 2008et lu à l’audience publique du 13 mars 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 13 mars 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2008.Son manque de collaborer à l’exécution de la mesure de rapatriement est encore corroboré par les dires de son

Audience publique du 12 mars 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jérome BACK, en remplacement de Maître Sébastien RIMLINGER et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 février 2008.

Audience publique du 12 mars 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Virginie ADLOFF, en remplacement de Maître Edmond DAUPHIN, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 mars 2008 par :

Audience publique du 12 mars 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Yvette NGONO YAH et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2008.Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire ainsi que Maître Yvette NGONO YAH et Monsieur le délégué du

AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 MARS 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 février 2008 ;A l’audience des plaidoiries, la Cour a soulevé d’office la question de la recevabilité de cet acte d’appel, cet examen s’

Audience publique du 11 mars 2008Georges RAVARANI, président, Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, et lu à l’audience publique du 11 mars 2008 au local ordinaire des audiences de la Cour par le président, en présence de la greffière de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 10 mars 2008et lu à l’audience publique du 10 mars 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 10 mars 2008et lu à l’audience publique du 10 mars 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 10 mars 2008et lu à l’audience publique du 10 mars 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 10 mars 2008Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Nathalie NIMESGERN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 10 mars 2008. __________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 6 mars 2008et lu à l’audience publique du 6 mars 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 6 mars 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vénéré Dos Reis, en remplacement de Maître Tom Felgen, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2008.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences

Audience publique du 6 mars 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Philippe GODEBERT, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives, à l’audience publique du 26 février 2008.et lu par le président en l’audience publique au local ordinaire des

Audience publique du 6 mars 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 février 2008.et lu par le président en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en