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  1. tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 8 novembre 2006, ayant rejeté sa demande en reconnaissance du statut de réfugié comme étant non fondée et lui ayant refusé le bénéfice de la protection subsidiaire ;En mains le rapport du Service de Police Judiciaire du 14 juin 2004 et le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 6 octobre 2006, rejetant sa demande en reconnaissance du statut de réfugié comme n’étant pas fondée et lui refusant le bénéfice de la protection subsidiaire telle que prévue par la loi du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 3 octobre 2006 portant rejet de sa demande en reconnaissance du statut de réfugié comme n’étant pas fondée et lui ayant refusé le bénéfice de la protection subsidiaire;Il fut entendu les 25 avril et 15 septembre 2006 par un agent du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 29 août 2006, rejetant leur demande en reconnaissance du statut de réfugié comme n’étant pas fondée, ainsi que d’une décision confirmative du même ministre du 10 octobre 2006, suite à un recours gracieux du 6 octobre 2006, et à l’annulation des mêmesVu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 29 août 2006 lui refusant le statut de réfugié ainsi que d’une décision confirmative du même ministre du 9 octobre 2006 et, d’autre part, à l’annulation, sinon à la réformation des mêmes décisions dans la mesure où elles ont refusé au demandeurle

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 11 avril 2006 accordant à la société à responsabilité limitée XXX., établie et ayant son siège social à XXX, représentée par son gérant actuellement en fonction, l’autorisation pour l’exploitation d’un bar-restaurant avec salle de spectacles à l’adresse XXX;Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Vu la requête inscrite sous le numéro 22085 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 octobre 2006 par Maître Katia AÏDARA, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX, né le 15 avril 1979 à XXX, demeurant à XXX, tendant, d’une part, principalement à la réformation et subsidiairement à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Vu la requête, inscrite sous le numéro 21505 du rôle, déposée le 9 juin 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX, né le 13 octobre 1966 à XXX, de nationalité XXX, demeurant XXX, tendant à la réformation d’une décision du ministre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 3 avril 2006 portant rejet de sa demande en reconnaissance du statut de réfugié comme n’étant pas fondée, ainsi que d’une décision confirmative du même ministre du 8 mai 2006 prise sur recours gracieux;Il fut entendu en dates des 24 mars et 5 avril 2005 par un

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Environnement du 10 mai 2006 portant refus d’autorisation pour l’abattage de 3 arbres le long du C.R.306 à Grevels sur un fonds au lieu-dit « Roestergrund », inscrit au cadastre de la commune de Wahl, section D de Wahl, sous le numéro 738/2473 ;En vue de la réalisation d’un

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Nigeria), de nationalité nigériane, actuellement détenu au Centre Pénitentiaire de Schrassig, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 18 avril 2006, ayant rejeté sa demande en reconnaissance du statut de réfugié comme n’étant pas fondée, ainsi que d’une décision confirmative du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 6 mars 2006, par laquelle il n’a pas été fait droit à sa demande en reconnaissance du statut de réfugié, ainsi que de la décision confirmative rendue sur recours gracieux en date du 21 mai 2006 ;Monsieur ... fut entendu en date des 24 septembre et 13 octobre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Vu la requête inscrite sous le numéro 21824 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 août 2006 par Maître Valérie DEMEURE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX XXX, sans état, né le 25 décembre 1983 à XXX (Territoires Palestiniens), de nationalité palestinienne, demeurant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  14. tendant à la réformation sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration intervenue le 13 février 2006, rejetant sa demande en reconnaissance du statut de réfugié comme n’étant pas fondée, ainsi que de la décision confirmative prise par le même ministre sur recours gracieux en date du 29 mars 2006

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. 65, avenue de la Gare, tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 31 janvier 2006 portant rejet de sa demande en reconnaissance du statut de réfugié comme n’étant pas fondée, ainsi que d’une décision confirmative du même ministre du 22 mars 2006 prise sur recours gracieux;Il fut entendu en dates des 12

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Guinée), de nationalité guinéenne actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Schrassig, tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 12 décembre 2005 rejetant sa demande en reconnaissance du statut de réfugié comme n’étant pas fondée, ainsi que d’une décision confirmative du même ministre du 19En

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. à Bumbu, Kinshasa (République démocratique du Congo), de nationalité congolaise, actuellement détenu au Centre Pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig, tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 20 septembre 2005, par laquelle il n’a pas été fait droit à sa demande en reconnaissance du statut de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune de Weiler-la-Tour du 9 février 2004 portant rejet de leur demande en obtention d’un permis de construire une exploitation agricole au lieu-dit «Bénéficiant d’une autorisation délivrée par le ministre de l’Environnement le 16 octobre 2000, dans le cadre de la loi modifiée du 11 août 1982

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Sierra Leone), de nationalité sierra leonaise, détenu actuellement au Centre pénitentiaire de Schrassig, tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 31 mars 2005 rejetant sa demande en reconnaissance du statut de réfugié comme n’étant pas fondée, confirmée par une décision du même ministre le 30 juinPar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 19 octobre 2005 portant rejet de sa demande en reconnaissance du statut de réfugié comme étant manifestement infondée;Ayant été appréhendé le 29 septembre 2005 à Esch-sur-Alzette lors d’un contrôle d’identité et n’ayant pas pu exhiber un document d’identité,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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