Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 1er octobre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Rafaele WEISS et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juillet 2001 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Rafaele WEISS et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy

Audience publique du 1er octobre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nicolas DECKER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 septembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er octobre 2001 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT,

Audience publique du 1er octobre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Carole BESCH, en remplacement de Maître Jean-Paul WILTZIUS, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er octobre 2001 par: Mme

Audience publique du 1er octobre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nicky STOFFEL et Madame le délégué du Gouvernement Malou HAMMELMANN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er octobre 2001 :

Audience publique du 1er octobre 2001 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier TOTH et Madame le délégué du Gouvernement Malou HAMMELMANN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er octobre 2001 par:

Audience publique du 1er octobre 2001 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Brigitte PONCHON et Madame le délégué du Gouvernement Malou HAMMELMANN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er octobre 2001 par: Mme Lenert, premier

Audience publique du 1er octobre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier TOTH et Madame le délégué du Gouvernement Malou HAMMELMANN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er octobre 2001 par:

Audience publique du 1er octobre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Vincent LAPAQUE et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2001.Conformément à la demande afférente formulée par le délégué du Gouvernement à l’audience publique du 24 septembre 2001, il

Audience publique du 1er octobre 2001 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Elisabeth ALEX, en remplacement de Maître Nicolas BAUER, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 27 SEPTEMBRE 2001et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 27 SEPTEMBRE 2001et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 24 septembre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sophie DEVOCELLE, en remplacement de Maître Pol URBANY, et Madame le délégué du Gouvernement Malou HAMMELMANN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2001.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 24 septembre 2001 par :

Audience publique du 24 septembre 2001 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Bieneke BLECH, en remplacement de Maître BAULER, et Madame le délégué du Gouvernement Malou HAMMELMANN en leurs plaidoiries à l’audience publique du 18 septembre 2001.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 24 septembre

Audience publique du 24 septembre 2001 =================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sarah TURK, en remplacement de Maître François GENGLER, et Madame le délégué du Gouvernement Malou HAMMELMANN en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 18 septembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 25 juillet 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres Gaston VOGEL et Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 février 2001.Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres Gaston VOGEL et Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience

Audience publique du 25 juillet 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc WALCH, en remplacement de Maître Isabel DIAS, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juin 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 juillet 2001 par: M. SCHOCKWEILER, vice-

Audience publique du 25 juillet 2001 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Gilles DAUPHIN et Albert RODESCH, de même que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 juin 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 juillet 2001 par :

Audience publique du 25 juillet 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 juin 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 juillet 2001 par:

Audience publique du 25 juillet 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 juin 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 juillet 2001 par:

Audience publique du 25 juillet 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 juillet 2001 par: