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- Travaux publics
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37326.pdf
ces dernières années, le gouvernement albanais soutient la communauté LGBTI et condamne toute atteinte commise à leur encontre, le Premier Ministre ayant ainsi vivement critiqué et pris ses distances par rapport aux remarques homophobes faits par le ministre de la Défense lors d’une manifestation de la communauté LGBTI en 2012 et, d’autre part, que la police
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36048.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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37854.pdf
fut condamné par une juridiction répressive luxembourgeoise à une peine d’emprisonnement deToujours aux termes des renseignements fournis par le délégué du gouvernement, non contestées par Monsieur ..., celui-ci fut condamné le 15 décembre 2011 par une juridiction répressive luxembourgeoise à une peine d’emprisonnement de six mois pour vol.Il ressort du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
37851.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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37819.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37829.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
-
36113.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
36137.pdf
condamne le demandeur aux frais ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37611.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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36594.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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36355.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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36555.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35991.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37631.pdf
Il ressort de votre dossier que vous avez introduit une première demande de protection internationale le 23 septembre 2010 aux motifs que vous seriez accusé à tort, que vous auriez été condamné à tort et que vous auriez été victime d'extorsion d'argent par des agents de la milice ou du KGB.condamne l’Etat aux frais, y compris ceux se dégageant de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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37632.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37599C.pdf
condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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37397C.pdf
condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
35564.pdf
condamne la demanderesse aux frais ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37283C.pdf
condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
37282C.pdf
condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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