Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 8 novembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Pierre-Marc KNAFF, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 octobre 2016.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 8 novembre 2016 :

Audience publique du 8 novembre 2016Maître Felix MGBEKONYE ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. __________________________________________________________________________A l’audience de ce jour, le délégué du gouvernement a marqué son accord avec l’octroi d’

Audience publique du 7 novembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Vincent Isitmez, en remplacement de Maître Gérard Schank, et Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2016.

Audience publique du 7 novembre 2016Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Laura Urbany en remplacement de Maître Guy Thomas, Maître Patrick Kinsch et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2016.et lu à l’audience publique du 7 novembre 2016, par le vice-

Audience publique du 7 novembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 novembre 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 7 novembre 2016 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 7 novembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anna Chebotaryova, en remplacement de Maître Marie Keller, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2016.et lu à l’audience publique du 7 novembre 2016 par le vice-président en

Audience publique du 7 novembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Edévi Amégandji, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2016. ___________________________________________________________________________et

Audience publique du 2 novembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yves KASEL et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 octobre 2016.et lu à l’audience publique du 2 novembre 2016 par le président, en présence du greffier en chef Arny Schmit.

Audience publique du 2 novembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à

Audience publique du 2 novembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 novembre 2016. __________________________________________________________________________

Audience publique du 2 novembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 novembre 2016.

Audience publique du 2 novembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Roby SCHONS, en remplacement de Martine KRIEPS et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 novembre 2016. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 2 novembre 2016Maître Françoise NSAN-NWET et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en

Audience publique extraordinaire du 28 octobre 2016et lu à l’audience publique extraordinaire du 28 octobre 2016 à 17.00 heures par le premier vice-président, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique extraordinaire du 28 octobre 2016Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’

Audience publique extraordinaire du 28 octobre 2016et lu à l’audience publique extraordinaire du 28 octobre 2016, à 17.00 heures, par le premier vice-président, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 27 octobre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Philippine Ricotta-Walas et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2016.et lu à l’audience publique du 27 octobre 2016 par le vice-président en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 27 octobre 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Thibault CHEVRIER, en remplacement de Maître Pierre REUTER, Sophie DEVOCELLE et Anaïs BOVE en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2016 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres Thibault CHEVRIER, en remplacement

Audience publique du 27 octobre 2016Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, pour les demandeurs, ainsi que Maître Alain BINGEN, pour la commune de ..., et Maître Clément MARTINEZ, en remplacement de Maître Admir PUCURICA pour la société ..., entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.S’il est

Audience publique du 27 octobre 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 octobre 2016.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire