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19928.pdf
Quant aux rétroactes de l’affaire, tels qu’ils se dégagent de deux jugements du tribunal administratif du 28 octobre 2004 (n° 18761 du rôle) et du 3 juin 2005 (n° 19853 du rôle), il convient de rappeler que Monsieur ..., après avoir été débouté de sa demande d’asile au Luxembourg par décision du 18 février 2004, s’est rendu en Suède en printemps 2004 pour y
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19603C.pdf
Par jugement rendu à la date du 2 mars 2005, le tribunal administratif a débouté les époux XXX – XXX, agissant en leur nom personnel ainsi qu’en leur qualité d’administrateurs légaux de leurs enfants mineurs XXX, XXX et XXX, tous de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-XXX, de leur recours en réformation d’une décision du ministre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19611C.pdf
Par jugement rendu à la date du 7 mars 2005, le tribunal administratif, après avoir déclaré le recours en annulation irrecevable, a débouté XXX XXX, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-XXX, de son recours en réformation d’une décision du ministre de la Justice du 28 juillet 2004 portant refus suite à une demande en bénéfice dula
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19633C.pdf
Par jugement rendu à la date du 16 mars 2005, le tribunal administratif, après avoir déclaré le recours en annulation irrecevable. a débouté XXX XXX-XXX, agissant en son nom propre et en sa qualité de représentante légale de ses deux enfants mineurs XXX et XXX, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement tous ensemble à L-XXX, de son recours en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19692C.pdf
Par jugement rendu à la date du 23 mars 2005, le tribunal administratif, après avoir déclaré le recours en annulation irrecevable. a débouté XXX XXX, de nationalité libérienne, demeurant à L-XXX, de son recours en réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 26 octobre 2004 portant refus suite à une demande en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19532.pdf
Le délégué du Gouvernement estime pour sa part que le ministre a fait une saine appréciation de la situation et de la crédibilité du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.reçoit le recours en réformation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours en annulation irrecevable, condamne le demandeur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19640.pdf
Par un jugement du tribunal administratif du 14 février 2005 (n° du rôle 18807), Monsieur ... fut débouté de son recours introduit à l’encontre de la décision l’excluant de la procédure d’asile.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19270.pdf
Le délégué du Gouvernement estime que le ministre de la Justice aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, déclare le recours non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19485.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19273.pdf
Le délégué du gouvernement estime que le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration a fait une saine appréciation de la situation de la demanderesse et de ses enfants, de sorte qu’elle serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19926.pdf
Au vu de l’ensemble des développements qui précèdent, le recours laisse d’être fondé et le demandeur doit en être débouté.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19500.pdf
Par ces motifs, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19825.pdf
Le délégué du Gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation de la demanderesse, de sorte que celle-ci serait à débouter de sonau fond le déclare non justifié et en déboute, condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19838.pdf
demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en annulation en la forme, au fond, déclare le recours non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19839.pdf
au fond, le déclare cependant non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19834.pdf
au fond, le déclare cependant non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19321.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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18850.pdf
le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours principal en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours subsidiaire en annulation irrecevable, condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19255.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19412.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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