Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 28 octobre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 octobre 2008.Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 28 octobre 2008 au local ordinaire des

Audience publique du 28 octobre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOUJACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2008.loi est d’application immédiate en ce qui concerne ses dispositions procédurales, parmi lesquelles il y a lieu

Audience publique du 28 octobre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2008.Sur question afférente à l’audience des plaidoiries, le mandataire de l’appelante a déclaré élargir sa requête d’appel et

Audience publique du 27 octobre 2008et lu à l’audience publique du 27 octobre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 27 octobre 2008et lu à l’audience publique du 27 octobre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 27 octobre 2008et lu à l’audience publique du 27 octobre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 27 octobre 2008Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Marc Lacombe en remplacement de Maître François Moyse, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries à l’audience publique du 20 octobre 2008.et lu à l’audience publique du 27 octobre 2008 par le vice-président, en présence du greffier en

Audience publique du 23 octobre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2008.et lu par le premier conseiller en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête

Audience publique du 23 octobre 2008En effet, sur question expresse du tribunal à ce sujet à l’audience publique à laquelle l’affaire a été plaidée, le mandataire de la demanderesse a précisé que laditeet lu à l’audience publique du 23 octobre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 23 octobre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal Quraishi, et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2008.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la

Audience publique du 23 octobre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 octobre 2008.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en

Audience publique du 23 octobre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime-Ayadi, en remplacement de Maître Nicky Stoffel et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 octobre 2008.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au

Audience publique du 23 octobre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 octobre 2008.et lu par le président en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en

Audience publique du 23 octobre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yasmina Maadi, en remplacement de Maître Barbara Najdi et Monsieur le délégué du gouvernement Claude Lick en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 22 octobre 2008. ______________________________________________________________________________et lu

Audience publique du 22 octobre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Emmanuel HANNOTIN, en remplacement de Maître Alban COLSON, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 avril 2008. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 24 juin 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Anne KAYSER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juin 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 juin 2009 par :

Audience publique extraordinaire du 22 octobre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Emmanuel HANNOTIN, en remplacement de Maître Jérôme BACH, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 avril 2008.

Audience publique 20 avril 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Anne Kayser en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 mars 2009 ___________________________________________________________________________et prononcé à l’audience publique du 20 avril 2009 par le vice-président, en présence

Audience publique du 21 octobre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l’audience publique du 16 octobre 2008.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-

Audience publique du 21 octobre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 octobre 2008.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence de la