Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 8 octobre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nicky STOFFEL, en remplacement de Maître Charles KAUFHOLD, et Madame le délégué du Gouvernement Malou HAMMELMANN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 octobre 2001 par: Mme Lenert,

Audience publique du 3 octobre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Martine LAUER et Madame le délégué du Gouvernement Malou HAMMELMANN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 octobre 2001 par:

Audience publique du 8 octobre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en ses plaidoiries à l’audience publique du 1er octobre 2001.Encore que le demandeur n’a pas été représenté à l’audience publique du 1er octobre 2001, à laquelle l’affaire fut plaidée, le présent jugement est rendu

Audience publique du 8 octobre 2001 ===========================Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 septembre 2001.Que par courrier de son mandataire, Maître Albert RODESCH, du 17 suivant, confirmé par ce dernier à l’audience du même jour, le Fonds pour le Logement à coût modéré a déclaré renoncer à son intervention

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 4 OCTOBRE 2001Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter a déclaré à l’audience qu’il ne s’opposait pas au désistement en question.et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 3 octobre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Dominique BORNERT et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 octobre 2001 par :

Audience publique du 1er octobre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Rafaele WEISS et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juillet 2001 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Rafaele WEISS et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy

Audience publique du 1er octobre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nicolas DECKER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 septembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er octobre 2001 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT,

Audience publique du 1er octobre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Carole BESCH, en remplacement de Maître Jean-Paul WILTZIUS, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er octobre 2001 par: Mme

Audience publique du 1er octobre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nicky STOFFEL et Madame le délégué du Gouvernement Malou HAMMELMANN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er octobre 2001 :

Audience publique du 1er octobre 2001 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier TOTH et Madame le délégué du Gouvernement Malou HAMMELMANN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er octobre 2001 par:

Audience publique du 1er octobre 2001 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Brigitte PONCHON et Madame le délégué du Gouvernement Malou HAMMELMANN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er octobre 2001 par: Mme Lenert, premier

Audience publique du 1er octobre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier TOTH et Madame le délégué du Gouvernement Malou HAMMELMANN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2001.Le respect du délai contentieux pour déférer au tribunal administratif une décision administrative s’analysant en une

Audience publique du 1er octobre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Vincent LAPAQUE et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2001.Conformément à la demande afférente formulée par le délégué du Gouvernement à l’audience publique du 24 septembre 2001, il

Audience publique du 1er octobre 2001 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Elisabeth ALEX, en remplacement de Maître Nicolas BAUER, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 27 SEPTEMBRE 2001ouï le président en son rapport fait à l’audience, Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour inscrit au Barreau de Luxembourg, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries.et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 27 SEPTEMBRE 2001ouï le président en son rapport fait à l’audience, Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour inscrit au Barreau de Luxembourg, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries.et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 24 septembre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sophie DEVOCELLE, en remplacement de Maître Pol URBANY, et Madame le délégué du Gouvernement Malou HAMMELMANN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2001.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 24 septembre 2001 par :

Audience publique du 24 septembre 2001 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Bieneke BLECH, en remplacement de Maître BAULER, et Madame le délégué du Gouvernement Malou HAMMELMANN en leurs plaidoiries à l’audience publique du 18 septembre 2001.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 24 septembre

Audience publique du 24 septembre 2001 =================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sarah TURK, en remplacement de Maître François GENGLER, et Madame le délégué du Gouvernement Malou HAMMELMANN en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 18 septembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique