Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 9 juin 2016Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2016.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 8 juin 2016L’article 8 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives, ci-après dénommée la « loi du 21 juin 1999 », dispose dans son paragraphe (6) que « Toute pièce versée après que le juge-rapporteur a commencé son rapport en audience publique est écarté des débats, sauf si le

Audience publique du 8 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aurélie Belingar, en remplacement de Maître François Prüm, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 avril 2016.et lu à l’audience publique du 8 juin 2016 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 8 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aurélie Belingar, en remplacement de Maître François Prüm, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 avril 2016.et lu à l’audience publique du 8 juin 2016 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 8 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Denis Lefant, en remplacement de Monsieur ..., et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mai 2016 ;2016, telle qu’elle a été soulevée d’office par le tribunal à l’audience des plaidoiries du 25

Audience publique du 8 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Khaldia Djeldjal, en remplacement de Maître Marc Petit, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mai 2016.et lu à l’audience publique du 8 juin 2016 par le vice-président en présence du greffier

Audience publique du 8 juin 2016Lors de l’audience des plaidoiries, le litismandataire de Monsieur ... a versé à la soussignée une attestation de Monsieur ... certifiant qu’il autoriserait le ministre à porter à la connaissance de Monsieur ... tous les éléments composant son dossier de protection internationale.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 7 juin 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frédéric NOËL et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 novembre 2015.et lu à l’audience publique du 7 juin 2016 au local ordinaire des audiences de la Cour par le président, en présence du greffier en

Audience publique du 7 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marianne Korving et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mai 2015.et lu à l’audience publique du 7 juin 2016, par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 7 juin 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 avril 2016.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 7 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 avril 2016.et lu à l’audience publique du 7 juin 2016, par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto

Audience publique du 7 juin 2016Maître Pascale PETOUD et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Enfin, si le demandeur a fait expliquer lors de l’audience des plaidoiries que son état

Audience publique du 6 juin 2016Vu la mesure de mise au rôle général à l’audience publique du 22 mars 2010 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mai 2016.

Audience publique du 6 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2016 ;Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Madame le délégué du

Audience publique du 6 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cyril CHAPON, en remplacement de Maître Lex THIELEN, et Maître Alain BINGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mai 2016. ______________________________________________________________________________spéciale du tribunal administratif au cours

Audience publique du 6 juin 2016A l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question du caractère décisionnel du courrier ministériel du 30 mars 2016 adressé au service de Police Judiciaire, section Police des Etrangers et des Jeux et partant de la recevabilité du recours dans la mesure où il est introduit contre ledit courrier.D’un autre

Audience publique du 6 juin 2016Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean Kauffman, Maître Steve Helminger, Maître Julien Gross en remplacement de Maître Alain Gross et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 octobre 2015.Le juge rapporteur entendu en son rapport

Audience publique du 6 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck Simans, en remplacement de Maitre Pascal Peuvrel, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mai 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 6 juin 2016et lu à l’audience publique du 6 juin 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 6 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alain Grosjean en remplacement de Maître Alex Schmitt assisté de Maître Italo Tanaka Junior ainsi que Madame Betty Sandt en leurs plaidoiries à l’audience publique du 18 janvier 2016. __________________________________________________________________ _________et