Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 20 octobre 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 octobre 2016.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique du 20 octobre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck Kessler, en remplacement de Maître Frank Wies, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2016.Ainsi jugé par : Françoise Eberhard, vice-président, Anne Gosset, premier juge,

Audience publique du 19 octobre 2016Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Fabienne Gary, en remplacement de Maître Olivier Unsen, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du

Audience publique du 19 octobre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître ... et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 avril 2016. _________________________________________________________________________Le demandeur n’a pas pris position par rapport au moyen d’

Audience publique du 19 octobre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2016. ___________________________________________________________________________et lu

Audience publique du 19 octobre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 octobre 2016.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 octobre 2016 par :

Audience publique du 19 octobre 2016Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Olivier Lang et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du

Audience publique du 18 octobre 2016Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Alexandre BOUILLET, en remplacement de Maître Marie BENA, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2016. ________________________________________________________________________ ________

Audience publique du 18 octobre 2016et lu à l’audience publique 18 octobre 2016, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 18 octobre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en ses plaidoiries à l’audience publique du 5 octobre 2016. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 octobre 2016 par :

Audience publique du 18 octobre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 octobre 2016.A l’audience publique des plaidoiries du 5 octobre 2016, le litismandataire

Audience publique du 18 octobre 2016et lu à l’audience publique du 18 octobre 2016, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 18 octobre 2016Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Alexandre BOUILLET, en remplacement de Maître Marie BENA, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2016. ________________________________________________________________________ _______

Audience publique du 18 octobre 2016Le vice-président du tribunal administratif, président de la troisième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Laura URBANY, en remplacement de Maître Faisal QURAISHI, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 octobre

Audience publique du 18 octobre 2016Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 octobre 2016, par le soussigné, Olivier Poos, juge au tribunal administratif, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 17 octobre 2016Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie Linster en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 septembre 2016.Ainsi jugé et prononcé

Audience publique du 17 octobre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marianne Rau, et Maître Sandrine Sigwalt, en remplacement de Maître Christian Point et Maître Radu Duta en remplacement de Maître Gérard A. Turpel en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 septembre 2016.

Audience publique du 17 octobre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alex Engel et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2016.et lu à l’audience publique du 17 octobre 2016, par le vice-président, en présence du greffier Arny Schmit.

Audience publique du 20 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juillet 2016. _______________________________________________________________________et lu par le président en l’audience

Audience publique du 17 octobre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport commun, ainsi que Maître Catia Dos Santos, en remplacement de Maître Michel Karp, pour les demandeurs, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2016.