Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 25 juillet 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2001.Lors des plaidoiries à l’audience, le demandeurAinsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 juillet 2001 par:

Audience publique du 25 juillet 2001 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Céline BOTAZZO, en remplacement de Maître François COLLOT et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juillet 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25

Audience publique du 25 juillet 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Fernand ENTRINGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 31 janvier et 27 juin 2001;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 juillet 2001 par: M. DELAPORTE, premier vice-président,

Audience publique du 8 mars 2000informations fournies à l’audience, que le collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg a pris ladite décision du 29 juin 1999 sans informer préalablement la partie demanderesse de son intention d’adopter cette mesure et sans lui conférer la faculté d’y prendre position, notamment sur la question de savoir si

Audience publique du 25 juillet 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier TOTH et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juillet 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 juillet 2001 par: M. CAMPILL, premier juge, Mme LENERT, premier juge, M.

Audience publique du 25 juillet 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Claude PAULY et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mai 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 juillet 2001 par: M. CAMPILL, premier juge, Mme LENERT, premier juge, M.

Audience publique du 25 juillet 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc WALCH et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juin 2001.A l’audience, le mandataire des demandeurs a précisé que l’enfant était en fait déjà né au moment de l’introduction du recours.Ainsi

Audience publique du 25 juillet 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Gaston VOGEL et Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 février 2001.Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres Gaston VOGEL et Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4

Audience publique du 25 juillet 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 juin 2001.Lors des plaidoiries à l’audience, le demandeurAinsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 juillet 2001 par:

Audience publique du 25 juillet 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Christian GAILLOT et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 juin 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 juillet 2001 par: M. CAMPILL, premier juge, Mme LENERT, premier juge, M.

Audience publique du 25 juillet 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Michèle OSWEILER et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juillet 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 juillet 2001 par:

Audience publique du 25 juillet 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Tine A. LARSEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 juillet 2001 par: Mme LENERT, premier juge, Mme LAMESCH, juge M. SCHROEDER, juge

Audience publique du 25 juillet 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Josiane BIEL, en remplacement de Maître Mathias PONCIN, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juin 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 juillet 2001 par: M. SCHOCKWEILER,

Audience publique du 25 juillet 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 juin 2001.Lors des plaidoiries à l’audience, lesAinsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 juillet 2001 par: M. CAMPILL,

Audience publique du 28 mars 2001 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Gilles DAUPHIN et Albert RODESCH en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 12 février et 12 mars 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 mars 2001 par :

Audience publique du 25 juillet 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Johanna MOZER et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mai 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 juillet 2001 par: M. CAMPILL, premier juge, Mme LENERT, premier juge, M.

Audience publique du 25 juillet 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Anne SINGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 juillet 2001 par: Mme LENERT, premier juge, Mme LAMESCH, juge M. SCHROEDER

Audience publique du 25 juillet 2001 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc ELVINGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juillet 2001.insurmountable obstacle to return in safety and dignity at the present time », UNHCR Position on

Audience publique du 25 juillet 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 juillet 2001 par: Mme Lenert, premier juge Mme Lamesch, juge M. Schroeder

Audience publique du 25 juillet 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en ses plaidoiries à l’audience publique du 25 juin 2001.Nonobstant le fait que le demandeur n’était pas représenté à l’audience publique à laquelle l’affaire avait été fixée pour les débats oraux, l’affaire est jugée