Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 juillet 2001Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juillet 2001 par:

Audience publique du 11 juillet 2001 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Claudie PISANA et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mai 2001 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juillet 2001 par:

Audience publique du 11 juillet 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Guy THOMAS et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mai 2001 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juillet 2001 par: M. Campill, premier juge Mme Lenert, premier juge M. Schroeder

Audience publique du 11 juillet 2001 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2001.et lu à l’audience publique du 11 juillet 2001 par Monsieur le président, en présence de M.

Audience publique du 11 juillet 2001FEIS-BESCH en ses explications, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en ses plaidoiries à l’audience publique du 23 mai 2001.Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 11 juillet 2001 par M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 11 juillet 2001 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Bieneke BLECH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2001.et lu à l’audience publique du 11 juillet 2001 par Monsieur le président, en présence de M. Schmit,

Audience publique du 11 juillet 2001 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Nadine BOGELMANN et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2001.et lu à l’audience publique du 11 juillet 2001 par Monsieur le président, en présence de M.

Audience publique du 11 juillet 2001 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Barbara ROUSSEAU et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 juin 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juillet 2001 par :

Audience publique du 10 juillet 2001

Audience publique du 10 juillet 2001

Audience publique du 10 juillet 2001

Audience publique du 10 juillet 2001

Audience publique du 10 juillet 2001

Audience publique du 10 juillet 2001

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Audience publique du 10 juillet 2001

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