Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 13 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 13 juin 2016 par le

Audience publique du 9 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guilloux-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er février 2016 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jonathan Holler et Madame le délégué

Audience publique du 9 juin 2016Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Christian Biltgen, Maître Daniel Cravatte et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 janvier 2016.et lu à l’audience publique du 9 juin 2016 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 9 juin 2016Le magistrat rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ella GREDI, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mai 2016.

Audience publique du 9 juin 2016Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Daniel Cravatte et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 janvier 2016.et lu à l’audience publique du 9 juin 2016

Audience publique du 9 juin 2016Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Diana Ferrera en remplacement de Maître André Harpes, Maître Daniel Cravatte et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 janvier 2016.

Audience publique du 9 juin 2016Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Daniel Cravatte et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 janvier 2016.et lu à l’audience publique du 9 juin 2016

Audience publique du 9 juin 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Charles UNSEN et Florence HOLZ en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 3 mai 2016.

Audience publique du 9 juin 2016Le magistrat rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Diana RAIMUNDO FERREIRA, en remplacement de Maître Franca ALLEGRA, Maître Steve HELMINGER et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mai 2016.

Audience publique du 9 juin 2016Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2016.

Audience publique du 8 juin 2016En l’espèce, il échet de constater que l’affaire sous examen a été prise en délibéré lors de l’audience publique du 3 février 2016 et que le courrier déposé par le litismandataire du demandeur a été déposé au greffe du tribunal administratif en date du 11 février 2016, deet lu à l’audience publique du 8 juin 2016 par le

Audience publique du 8 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aurélie Belingar, en remplacement de Maître François Prüm, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 avril 2016.et lu à l’audience publique du 8 juin 2016 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 8 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aurélie Belingar, en remplacement de Maître François Prüm, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 avril 2016.et lu à l’audience publique du 8 juin 2016 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 8 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Denis Lefant, en remplacement de Monsieur ..., et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mai 2016 ;et lu à l’audience publique du 8 juin 2016 par le vice-président, en présence du greffier Judith

Audience publique du 8 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Khaldia Djeldjal, en remplacement de Maître Marc Petit, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mai 2016.et lu à l’audience publique du 8 juin 2016 par le vice-président en présence du greffier

Audience publique du 8 juin 2016Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 juin 2016, par la soussignée, Michèle Stoffel, juge au tribunal administratif, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 7 juin 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frédéric NOËL et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 novembre 2015.et lu à l’audience publique du 7 juin 2016 au local ordinaire des audiences de la Cour par le président, en présence du greffier en

Audience publique du 7 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marianne Korving et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mai 2015.et lu à l’audience publique du 7 juin 2016, par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 7 juin 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 avril 2016.

Audience publique du 7 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 avril 2016.et lu à l’audience publique du 7 juin 2016, par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto