Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les appelants aux frais et dépens de l’instance.

condamne ...

condamne les appelants aux frais d’instance.

condamne l’appelant aux frais.

droit de résilier le contrat de travail à durée indéterminée, la juridiction du travail condamne l’employeur à verser au salarié des dommages et intérêts compte tenu du dommage subi par lui du fait de son licenciement »;

Ledit jugement a déclaré irrecevables les recours introduits sous les trois numéros du rôle prémentionnés et condamné les demandeurs aux frais.

condamne l’intimée aux frais et dépens de l’instance.

condamne le requérant aux frais et dépens de l’instance.

Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, se déclare incompétent pour connaître du recours en réformation, reçoit le recours en annulation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

condamne l’intimée aux frais et dépens des deux instances.

condamne l’Etat aux frais.

condamne la partie appelante aux frais et dépens de l’instance.

condamne la partie appelante aux frais et dépens de l’instance.

condamne les appelants aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne la partie appelante aux frais de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne les parties requérantes aux frais et dépens de l’instance.

condamne la partie défenderesse aux frais.

condamne la commune d’Ell à payer à Monsieur NEIZEN une indemnité de procédure de 25.000.- francs;condamne la partie défenderesse aux frais.