Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

Il souligne que les autorités policières seraient incapables de le protéger et précise dans ce contexte qu’un ami, qui aurait voulu lui venir en aide lors d’une bagarre, aurait été condamné à de la prison pour avoir blesséla Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderese aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne Madame ... ... aux dépens des deux instances.

condamne Monsieur ... ... aux dépens de l’instance d’appel.

condamne Madame ... aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la commune de ... à payer à Madame ... ... un montant de 1.500.-€ (mille cinq cents euros) à titre d’indemnité de procédure pour l’instance d’appel;condamne l’administration communale de ... aux frais des deux instances.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.