Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 18 juillet 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Barbara NAJDI et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 juillet 2001 par:

Audience publique du 18 juillet 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier TAMAIN et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mai 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 juillet 2001 par:

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 12 JUILLET 2001

Audience publique du 12 juillet 2001

AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JUILLET 2001 --------------------------------------------------------------------Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 28 juin 2001, Monsieur le délégué du Gouvernement Marc Mathekowitsch et Maître Dean Spielmann en leurs plaidoiries respectives.

Audience publique du 12 juillet 2001

Audience publique du 12 juillet 2001

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 12 JUILLET 2001

Audience publique du 12 juillet 2001

Audience publique du 12 juillet 2001

Audience publique du 12 juillet 2001

Audience publique du 12 juillet 2001

Audience publique du 11 juillet 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Christian GAILLOT et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 avril 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juillet 2001 par: M. CAMPILL, premier juge, Mme LENERT, premier juge, M.

Audience publique du 11 juillet 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 juin 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juillet 2001 par:

Audience publique du 11 juillet 2001Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juillet 2001 par:

Audience publique du 11 juillet 2001 ==========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Barbara ROUSSEAU et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juillet 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juillet 2001 par :

Audience publique du 11 juillet 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Patrick KINSCH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juillet 2001 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT,

Audience publique du 11 juillet 2001Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juillet 2001 par:

Audience publique du 11 juillet 2001 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en ses plaidoiries à l’audience publique du 2 juillet 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juillet 2001 par:

Audience publique du 11 juillet 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sophie BRONKART et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juillet 2001 par: Mme Lenert, premier juge Mme Lamesch, juge M.