Décisions des juridictions administ. depuis leur création

les condamne aux frais.

Le jugement dont appel est donc à confirmer dans toutes ses dispositions, l’appelante à condamner aux frais de l’instance d’appel.condamne l’appelante ...

La décision rendue en première instance est donc à confirmer, l’appelant à condamner aux frais exposés en appel.condamne l’appelant ...

condamne les appelants aux frais de l’instance.

condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

Considérant que l’intimée conclut à voir condamner l’appelante à une indemnité de procédure de 30.000.-francs;condamne l’appelante aux frais et dépens de l’instance d’appel;

Considérant que l’intimée conclut à voir condamner l’appelante à une indemnité de procédure de 30.000.- francs;condamne l’appelante aux frais et dépens de l’instance d’appel;

Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, se déclare incompétent pour connaître du recours principal en réformation, reçoit le recours subsidiaire en annulation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne la société demanderesse aux frais.

condamne les parties intimées aux frais de l’instance d’appel.

condamne la partie intimée aux frais des deux instances.

condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

condamne les appelants sub 1 à 11 et 14 aux frais et dépens de l’instance, à l’exception de ceux exposées par l’OGB-L et A. comme devant rester à leur charge.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne les parties demanderesses aux frais.

condamne ...

Le même jugement a renvoyé l’affaire devant le ministre de la Santé et a condamné l’Etat aux frais de l’instance.

condamne les appelants aux frais de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux frais d’instance.

condamne les appelants aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux frais des deux instances.