Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 7 février 2012contre des décisions de la commission d’examen en matière d’examen-concours pour l’admission au stage dans la fonction publique ______________________________________________________________________________d’une « décision » d’annotation de 3,5 sur 20 points à l’épreuve de langue anglaise rédigée par le demandeur lors de l’

Audience publique du 6 février 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Katrin Djaber Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2012.

Audience publique du 6 février 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djober Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2012.

Audience publique du 2 février 2012Suite à la guerre, votre mari aurait beaucoup changé et il se serait mis à boire.Or, en l'espèce, vous restez en défaut de démontrer concrètement que les autorités chargées du maintien de la sécurité et de l'ordre publics au Kosovo ont refusé ou ont été incapables de vous assurer un niveau de protection suffisant, étant

Audience publique du 2 février 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vãnia FERNANDES, en remplacement de Maître Alexandre CHATEAUX, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 janvier 2012.Quant au fait pour l’intéressé de se trouver chargé delorsqu’il l’a

Audience publique du 2 février 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fanny GILLIERS, en remplacement de Maître Michel KARP, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 janvier 2012.Il ajouta que les forces des Nations Unies n’auraient pas pu calmer la

Audience publique du 1er février 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2012.

Audience publique du 1er février 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge MARX et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mai 2010 ;Entendu Maître Serge MARX et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries complémentaires à l’audience

Audience publique du 1er février 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABER HUSSEIN, en remplacement de Maître Stefan SCHMUCK et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2012.

Audience publique du 1er février 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Edévi AMEGANDJI, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2012. ______________________________________________________________________________Le ministre du Travail, de l’Emploi et

Audience publique du 30 janvier 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Laurence PAYOT, en remplacement de Maître Benoît ENTRINGER, et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2012. _________________________________________________________________________

Audience publique du 30 janvier 2012Espagne) contre des délibérations du jury du concours international d’architecture relatif au projet de complexe administratif « Bâtiment Jean Monnet 2 » en matière de marchés publics ________________________________________________________________________Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Marc

Audience publique extraordinaire du 27 janvier 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 janvier 2012. ______________________________________________________________________________A l’appui de son

Audience publique du 27 janvier 2012 Requête en sursis à exécution, sinon en mesure de sauvegarde introduite parMaître Eric Pralong, en remplacement de Maître Marianne Goebel, pour la demanderesse, et Madame la déléguée du gouvernement Betty Sandt, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du XXX XXX XXX.Il a également été retenu que s’

Audience publique du 26 janvier 2012et l’Université du Luxembourg, établissement public d’enseignementtendant à la désignation d’un commissaire spécial sur base de l’article 84 de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l’ordre administratif en exécution de l’arrêt rendu par la Cour administrative le 1er juillet 2010 (n°

Audience publique du 25 janvier 2012Cependant, Madame ... peut continuer à toucher la bonification d’intérêt pour enfants à charge étant donné que l’octroi d’une bonification d’intérêt ne dépend pas de la condition d’une surface minimale ou maximale.A l’appui de son recours, la demanderesse fait exposer qu’en 1991, l’administration aurait fait droit à sa

Audience publique du 25 janvier 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thomas STACKLER et Monsieur le délégué du gouvernement Guy MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2012. ______________________________________________________________________________ne nécessite pas une prise en charge

Audience publique du 25 janvier 2012 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur XXX-XXX XXX et consort, XXX, contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du DéveloppementMaître Radu Duta, en remplacement de Maître Gérard Turpel, pour les demandeurs, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder, entendus en leurs

Audience publique du 25 janvier 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES, Maître Véronique WIOT, en remplacement de Maître Christian POINT, et Maître Georges KRIEGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2012. ______________________________________________________________________________Suite à

Audience publique du 25 janvier 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Brahim Sahki, en remplacement de Maître Jean Tonnar, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathekovitch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2012.Quant au fait que les caisses de maladie du Monténégro ne prennent pas en charge