Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 octobre 2016Vu le courrier du greffe de la Cour administrative du 21 septembre 2016 informant le curateur de la société ... s. à r.l. en faillite de la fixation de l’affaire pour plaidoiries à l’audience du 4 octobre 2016 ;Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en sa

Audience publique du 11 octobre 2016Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Nadège LE GOUELLEC, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 septembre 2016.fond, à savoir l'application des paragraphes 5 et 6 de la loi d’adaptation

Audience publique du 11 octobre 2016Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 octobre 2016 par Carlo Schockweiler, premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 11 octobre 2016Le juge, siégeant en remplacement du premier vice-président présidant la quatrième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique

Audience publique du 11 octobre 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 4 octobre 2016.et lu par le premier conseiller à l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée, en

Audience publique du 11 octobre 2016Le vice-président du tribunal administratif, président de la troisième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 octobre 2016.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 11 octobre 2016Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 octobre 2016, par la soussignée, Michèle Stoffel, juge au tribunal administratif, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 10 octobre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc Dascotte et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juin 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 10 octobre 2016

Audience publique du 10 octobre 2016et lu à l’audience publique du 10 octobre 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 10 octobre 2016et lu à l’audience publique du 10 octobre 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 10 octobre 2016et lu à l’audience publique du 10 octobre 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 10 octobre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc Dascotte et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juin 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 10 octobre 2016

Audience publique du 10 octobre 2016Maître Laurent LIMPACH, en remplacement de Maître Joë LEMMER, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 7 octobre 2016. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant

Audience publique du 7 octobre 2016Maître Martine KRIEPS et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 6 octobre 2016. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,

Audience publique du 6 octobre 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ella GREDIE, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 septembre 2016.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 6 octobre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 mars 2016, le litismandataire de Monsieur ... n’ayant été ni présent, ni représenté et ne s’étant pas fait excuser.et lu à l’audience publique du 6 octobre 2016 par le vice-

Audience publique du 6 octobre 2016Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Michel en remplacement de Maître Roland Assa et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2016. _____________________________________________________________________________

Audience publique du 6 octobre 2016Vu la télécopie de Maître Karima Hammouche du 5 septembre 2016 adressée au tribunal administratif sollicitant « de bien vouloir refixer l’audience émargée après son retour aux fins de [Vu la convocation du tribunal administratif du 5 septembre 2016 refixant l’affaire pour plaidoiries à l’audience publique du 21 septembre

Audience publique du 5 ocotbre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laura URBANY, en remplacement de Maître Guy THOMAS et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 septembre 2016.A l’audience publique des plaidoiries du 21 septembre 2016, le délégué du

Audience publique du 5 octobre 2016Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique