Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Coopération au développement
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enregistrement et Domaines
- Enseignement
- Entraide administrative
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Famille
- Finances
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Fonctionnaires européens
- Force publique
- Impôts
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection civile
- Protection de l'environnement
- Protection des données
- Santé publique
- Sécurité sociale
- Sites et monuments
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
36278C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
36389C.pdf
condamne l’Etat et Monsieur ... ... chacun respectivement à la moitié des dépens de la présente instance d'appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
36328.pdf
ayant pareillement été condamné à une peine.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
35573.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
35051.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
35074.pdf
condamne encore la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
37052.pdf
condamne la société demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
37098C.pdf
Par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, du 7 mai 2015, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 15 mois, dont 6 mois avec sursis, pour tentative de vol à l’aide d’effraction.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
36951.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
36918.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
-
37016.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
-
35785.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
36944.pdf
Un des auteurs du vol, Monsieur ....., aurait été condamné par une juridiction répressive kosovare au paiement d’une somme d’argent au profit tant de l’acheteur évincé des chiens que du frère de Monsieur ....., qui y auraitverbales proférées à son encontre et à l’encontre de son frère par un Albanais ayant été condamné au paiement d’une somme d’argent par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
36653C.pdf
condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
35607.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
36306C.pdf
Par un jugement du 18 juin 2013, le tribunal du travail de Luxembourg déclara abusif le licenciement de Monsieur ... et condamna la société ... en faillite au paiement d’une indemnité de préavis et d’une indemnité pour préjudice moral et fixa la créance de Monsieur ... à l’égard de la société ... au montant de ....-condamne Monsieur ... ... aux dépens des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
35825.pdf
déviante et fortement condamnée par la société, il est invraisemblable que vous n'ayez jamais évoqué ces questions ensemble et que vous ne vous soyez jamais vraiment intéressé à ce moment particulièrement important dans la vie de votre partenaire que représente la découverte de son homosexualité.condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
35111.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
35878.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
37062.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
- Page précédente
- ...
- Page 509
- Page 510
- Page 511
- Page 512
- Page 513
- ...
- Page suivante